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Articles

• Europol annual report 2008

  20 May 2008, by Europol
  Europol’s annual report on EU TERRORISM AND SITUATION REPORT reveals an increase in terrorist attacks in 2009, with 2007 being associated with separatism; associated arrests of suspects has almost doubled in 12 months; Pakistan based Islamist terrorist attacks on indiscriminate targets are rising along with more deadly explosive devices and recruitment of activists from within target states; Africans form the largest group of arrested suspects, often apprehended with the state concerned; that in the UK animal rights activists are associated with extremism; right wing extermism is on the increase while left wing and anarchist extremism is falling; that those responsible for fraudulent document-type activities are generally older than those associated with violent terrorist activities in the member states, and the number of women assoicated with suicide attacks has risen since 2007

• Training foreign police : a missing aspect of U.S. security assistance to counterinsurgency

  13 mai 2008, par Ladwig Walter C. III
  L’absence de capacité institutionnelle et d’autorité légale pour entraîner les forces de police étrangères est un handicap pour les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. En Afghanistan et en Irak, mais aussi aux Philippines, des forces de police efficaces sont une composante importante dans la lutte contre le terrorisme et l’insurrection.

• Checks and Balances: Dividing the Directorate General for Justice, Freedom and Security in two – an Interior and a Justice branch

  29 April 2008, by Lieber Hasso
  The areas of justice and the interior (home affairs) are becoming ever more important in the European Commission. In most of the EU’s member states, the ministries of justice and the interior are separate. This is not just a question of tradition; it is rather the notion of checks and balances that speaks in favour of this separation.

• À Luxembourg, le Conseil « JAI » a adopté des mesures pour améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme

  23 avril 2008, par European Presidency
  Lors de la réunion du Conseil de l’UE « justice et affaires intérieures », présidée aujourd’hui à Luxembourg par M. Lovro Šturm, les ministres de la justice sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de modification de la décision-cadre de 2002 sur la lutte contre le terrorisme. La proposition introduit de nouvelles infractions, notamment l’incitation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme. La proposition renforcera l’efficacité de la lutte contre le terrorisme mondial tout en garantissant la liberté, la sécurité et le droit.

• Les présidents du Conseil JAI de l’UE, Lovro Šturm et Dragutin Mate, participeront à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice

  23 avril 2008, par European Presidency
  M. Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice, et M. Dragutin Mate, ministre slovène de l’Intérieur, participeront, dans le cadre de la troïka présidentielle, à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, qui débutera, le 24 avril 2008 à Saint-Pétersbourg, par un dîner de travail et une discussion sur la lutte contre les stupéfiants. Le lendemain, la rencontre se poursuivra à une réunion officielle et se terminera par une conférence de presse.

• Europol to become EU agency in 2010

  23 April 2008, by European Commission
  Police coordination centre in The Hague to join family of EU bodies.

• Europol deviendra une agence de l’Union en 2010

  23 avril 2008, par European Commission
  Le centre de coordination policière siégeant à la Haye fera désormais partie de la famille des organismes de l’Union.

• M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

  16 avril 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale)

• Security Policies and Human Rights in European Football Stadia

  7 April 2008, by Tsoukala Anastassia
  This paper addresses the issue of the increasing infringement of European football supporters’ civil rights and liberties since the mid-1980s. The analysis of the national and supranational regulation of football hooliganism in the light of the evolution of crime control policies in Europe uncovers that this jeopardising of freedoms, owing to the institutionalisation of the control of deviance and to the blurring of the frontiers between the executive and the legislative powers, is not a side-effect of the counter-hooliganism policies.

• Top terror recruiter found guilty

  7 April 2008, by BBC
  Eight men have been convicted for their involvement in terrorism training camps in the UK – including those attended by the men responsible for the failed suicide bombings of 21 July 2005. The prosecution began after police and MI5 launched a major covert operation, including placing an undercover officer at the heart of the group they were investigating.

• Union européenne et sécurité intérieure :institutionnalisation et fragmentation

  2 avril 2008, par Revue Politique Européenne
  L’UE joue un rôle grandissant en matière de sécurité des personnes et des biens. Depuis le début des années 90, d’importantes initiatives sont prises dont la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » constitue l’emblème. Un de ses aspects spécifiques est abordé ici : la coopération policière et judiciaire pénale.

• Norwegian Annual Threat Assessment 2008

  28 March 2008, by The Norwegian Police Security Service (PST)
  The Annual Threat Assessment outlines the anticipated developments within PST’s areas of responsibility. It focuses on threats that may influence Norwegian security or harm important national interests. The assessment is based on PST’s operational activity and information from equivalent services and related institutions.

• Interim Report from the Commission to the European Parliament and the Council on Progress in Romania under the co-operation and verification mechanism

  17 March 2008, by European Commission
  Interim reports on the progress made by Romania on judiciary reform and fighting corruption and organised crime show that both countries must seriously step up their efforts ahead of the next detailed evaluation due in mid-2008. Otherwise they could face sanctions, Brussels warned.

• Interim Report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Bulgaria under the co-operation and verification mechanism

  17 March 2008, by European Commission
  Interim reports on the progress made by Bulgaria on judiciary reform and fighting corruption and organised crime show that both countries must seriously step up their efforts ahead of the next detailed evaluation due in mid-2008. Otherwise they could face sanctions, Brussels warned.

• L’entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d’une coopération bilatérale ou multilatérale

  16 mars 2008, par Kreft David
  Pour mieux comprendre l’entraide répressive entre les Pays-Bas, la France et le Maroc, il est nécessaire de connaître le fonctionnement juridique propre à chacun, ainsi que les spécificités culturelles et religieuses de chacun. Deux thèmes peuvent être dégagés de l’ensemble des textes rassemblés dans cette thèse : l’étude des systèmes juridiques des trois pays et les rencontres avec les divers interlocuteurs (universitaires, juges, policiers, parlementaires, diplomates, journalistes, avocats).

• Actualité de l’arrêt R. v. Secretary of State for the Home Department ex parte Ramda du 27 juin 2002 : incident isolé ou précédent dommageable ?

  5 mars 2008, par Cahn Olivier, Cultures & Conflits
  En juin 2002, la High Court annulait l’arrêté d’extradition vers la France de R. Ramda aux motifs que la procédure était affectée par une suspicion d’abus policiers auxquels la justice française s’était montrée indifférente. La multiplication des critiques formulées depuis lors par les institutions (inter)nationales à l’égard tant du recours récurrent à la force illégale par les services de police que des carences du contrôle judiciaire de l’action policière en France confère à cette décision une importance que les autorités françaises auraient tort de négliger.

• L’émergence d’une préoccupation publique pour la sécurité en France depuis le début des années 1980

  11 février 2008, par Bonelli Laurent
  "L’insécurité" est devenue un sujet incontournable du débat politique, électoral et médiatique français. Depuis le milieu des années 1990, elle est même devenue l’une des principales priorités des différents gouvernements, qui y consacrent des moyens importants, matériels et législatifs. Pour comprendre l’inflation extraordinaire du thème de la sécurité dans notre société, cette thèse se propose d’analyser la configuration dans laquelle elle prend sens, c’est-à-dire de restituer l’ensemble des chaînes d’interdépendance qui relient entre eux de multiples agents sociaux appartenant à des milieux aussi différents que la politique, la presse, l’université, ou l’administration (police, justice, école).

• EU Data Retention Directive Sparks Debate in Norway

  4 February 2008, by Norwegian Data Inspectorate
  The controversial EU directive 2006/24/EC that imposes companies to store data on telecommunications is currently debated in the Norwegian Parliament.

• Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE

  30 janvier 2008, par Ministère de l’Intérieur français
  Est autorisée dans chaque centre d’information et de commandement de la direction générale de la police nationale (ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales), figurant à l’annexe du présent arrêté, la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE (« pilotage des événements, gestion de l’activité et sécurisation des équipages »).

• Conseil Européen : conclusions de la Présidence 14 décembre 2007

  18 décembre 2007, par European Presidency
  Le Conseil européen accueille avec satisfaction l’élargissement de l’espace Schengen et l’abolition des contrôles aux frontières intérieures des États membres qui participent au projet SIS « one4ALL », à compter du 21 décembre 2007 pour les frontières terrestres et maritimes, et d’ici le 30 mars 2008 pour les frontières aériennes ; cette mesure étend ainsi la libre circulation des personnes dans les faits.

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