Asylum - Asile

Articles

• Enfants de déboutés : ils doivent être protégés !

  3 July 2006, by Amnesty International
  Amnesty International France (AI France) s’inquiète de l’acharnement du ministre de l’Intérieur sur les étrangers en situation irrégulière. Si la circulaire du 13 juin dernier assouplit la loi pour certaines familles d’enfants scolarisés, elle ne concerne pas spécifiquement les enfants de déboutés du droit d’asile.

• Analyse de la dimension externe des politiques d’asile et d’immigration de l’UE - synthèse et recommandations pour le Parlement européen

  21 June 2006, by Rodier Claire
  Au début de l’automne 2005, plus d’une dizaine de personnes ont trouvé la mort, et des centaines d’autres, parmi lesquelles des demandeurs d’asile, ont été déportées et pour certaines d’entre elles abandonnées dans le désert par les autorités marocaines à la suite de leurs tentatives désespérées pour franchir la seule frontière terrestre qui existe entre l’Afrique et l’Europe, matérialisée par des fossés et des murs de trois mètres de haut entourant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc. Quelques semaines plus tard, ce sont encore des centaines de migrants qui faisaient l’objet d’une opération de reconduite à la frontière par les autorités algériennes après leur évacuation d’un vaste campement informel installé à Maghnia, près de la frontière marocaine. Là aussi, des demandeurs d’asile auraient été identifiés.

• Conseil européen de Bruxelles 15 et 16 juin 2006 : conclusions de la présidence

  20 June 2006, by European Presidency
  L’état de la mise en oeuvre des mesures décidées dans le programme de La Haye afin de faire face à des problèmes tels que l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le terrorisme et la criminalité organisée, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, sera évalué en décembre 2006. Entre-temps, de plus amples efforts sont nécessaires ...

• La Commission propose de renforcer la solidarité entre les États membres en matière de politique d’asile et de recourir à l’assistance de l’UE dans les situations d’urgence

  30 May 2006, by European Commission
  La Commission a adopté aujourd’hui une proposition modifiée relative au Fonds européen pour les réfugiés (FER). Cette proposition a pour objet de garantir un solide appui financier aux États membres dans les efforts qu’ils déploient pour faire face aux situations de pression particulière, pour réinstaller dans leurs territoires les personnes nécessitant une protection internationale, pour renforcer leur coopération pratique et pour réaliser des opérations de partage des charges. Ces ressources seront disponibles en 2008.

• Migration, asylum and Security: The Case of Ceuta and Melilla

  24 May 2006, by Ortuño Aix José María
  The images of tons of people climbing up barbed wire fences over 3 meters high, using rudimentary stairs made by themselves, appeared in all the news during several days. Those images were used by the conservative media and by the main opposition party in Spain to create an atmosphere of extreme social tension. They tried to explain those events just from a domestic point of view, as if they were the consequence of the immigration policy implemented by the Government in 2005, and also of the improvement of relations between Spain and Marocco being exploited by the latter to get control of the Spanish enclaves in North Africa.

• Report by Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his Visit to Spain 10 - 19 March 2005

  24 May 2006, by Gil-Robles Alvaro
  In conformity with Article 3 (e) of Committee of Ministers Resolution (99) 50, on the Council of Europe Commissioner for Human Rights, I made an official visit to Spain from 10 to 19 March 2005 with a view to preparing a report on the effective respect for human rights were upheld in that country. It was my first official visit of a general nature to Spain, as the previous one, which I made on my own initiative from 5 to 8 February 2001, had been limited to the Basque Country, for the specific purpose of observing the situation generated by the violation of human rights as a consequence of terrorist violence (CommDH(2001)2).

• Informe de Alvaro Gil-Robles, comisario para los derechos humanos, sobre su visita a España 10 - 19 de marzo de 2005

  24 de mayo de 2006, por Gil-Robles Alvaro
  De conformidad con el Artículo 3 (e) de la Resolución (99) 50 del Comité de Ministros (99) 50, relativa al Comisario de Derechos Humanos del Consejo de Europa, llevé a cabo, del 10 al 19 de marzo 2005, una visita oficial a España con el objeto de preparar el informe sobre el respeto efectivo de los derechos humanos en ese país. Se trataba de mi primera visita oficial de carácter general a Espaňa, pues aquella anterior que, por iniciativa propia, llevé a cabo del 5 al 8 de febrero de 2001, estuvo limitada al País Vasco y tuvo un objetivo específico, a saber, el observar la situación creada por la violación de los derechos humanos como consecuencia de la violencia terrorista (CommDH(2001)2.

• Rapport 2006 d’Amnesty International

  24 May 2006, by Amnesty International
  Au cours de l’année 2005, certains gouvernements parmi les plus puissants du monde ont été mis en échec : tandis que les médias révélaient leur hypocrisie, les tribunaux rejetaient leurs arguments et les militants des droits humains contrecarraient leurs manoeuvres répressives. Après cinq années de « guerre contre le terrorisme » marquées par un recul dramatique sur le plan des droits humains, un changement semble enfin s’amorcer.

• Los problemas del asilo en la frontera sur de España

  22 de mayo de 2006, por Silveira Gorski Héctor C.
  The right of asylum is not guaranteed at all in Spain. The starting point of this situation are the Asylum Law reform of 1994, the inadequate administrative management and the lack of resources. In this context, Asylum policies have turned into a restrictive sense regarding liberties, rights and guarantees of refugees and asylum seekers. The lack of a real European immigration policy and of political will of European governments to face up the new waves of economical migration, and their plans of turning Europe into a «fortress» have contributed in shaping today’s characteristics of asylum policies.

• Vienna Declaration on Security Partnership

  9 May 2006, by European Presidency
  A Ministerial Conference on the «Role of Internal Security in Relations between the EU and its Neighbours» was held on 4-5 May 2006 in Vienna, Austria. At the initiative of Austria as the current Presidency of the EU Council, Member States of the European Union and its neighbouring countries met to discuss issues of common interest in relation to internal security.

• Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l’immigration

  25 April 2006, by Assemblée Nationale, Sénat
  Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d’appréhender l’évolution de la présence d’étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative d’évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d’émigration.

• Résolution du Parlement européen sur la situation des camps de réfugiés à Malte

  24 April 2006, by Parlement européen
  Considérant que les visites de centres de rétention effectuées dans l’Union européenne par des délégations de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont la plus récente qui a eu lieu à Malte, ont montré que les demandeurs d’asile sont détenus dans des conditions qui se situent bien en deçà des normes internationalement reconnues, en ce qui concerne, en particulier, les conditions matérielles, ainsi que l’accès inapproprié voire inexistant à des services de base tels que les soins médicaux ou l’assistance sociale et juridique [... le Parlement européen] considère résolument que Malte et les autres États membres doivent respecter les obligations qui sont les leurs au regard du droit international en ce qui concerne les demandeurs d’asile.

• Les droits fondamentaux à ne pas perdre de vue

  24 April 2006, by EU-Logos Athéna
  La publication du rapport annuel de la Commission nationale française de l’informatique et des libertés (CNIL) nous fournit ce titre en forme d’interrogation: nos libertés sont-elles menacées par les nouvelles technologies de l’information? Le danger essentiel semble être la perte du sens de la proportionnalité, enivrés que nous serions par les performances de ces nouvelles technologies qui en elles-mêmes sont sources de progrès. Le débat qui s’improvise sur ce thème nous rappelle celui sur les OGM. Devons-nous attendre que les passions grandissantes deviennent incontrôlables pour songer à organiser le débat? La dimension européenne apparaît comme le cadre naturel: il suffit de parcourir le rapport de la CNIL, national, pour remarquer qu’un grand nombre des thèmes abordés sont naturellement traités dans leur dimension européenne.

• The long way to Ceuta and Melilla

  11 April 2006, by Challenge
  Roissy, Lampedusa, Ceuta, Melilla, Campsfield - previously unknown localities on the map of Europe have become signposts of European politics towards unwelcome migrants. More than 200 camps of foreigners are scattered now all over Europe. Camps of foreigners have multiplied over the last decade to administer entry, detention and deportation of foreigners. Whatever their physical forms - open camps, closed camps, camps at airports, camps at physical borders, camps in prisons - these camps have three common characteristics

• Challenge Training School: Perspectives on the European Neighbourhood Policy

  5 April 2006, by Centre for European Policy Studies, Challenge
  This two-day Training Seminar seeks to examine various aspects of the European Neighbourhood Policy (ENP) in the domains of visa policy, illegal migration and readmission agreements, asylum and cooperation in the field of international security issues (terrorism, the fight against the proliferation of Weapons of Mass Destruction).

• CNCDH Report on racism anti-Semitism and xenophobia in France

  4 April 2006, by Baygert Nicolas
  This 21st of March 2006, international day for the Elimination of Racism, the CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) handed back its annual report: « Rapport 2005 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la xénophobie », to french Prime-Minister Dominique de Villepin.

• Voices from the Conference on Migration and Development

  4 April 2006, by Baygert Nicolas
  During the Migration and development conference organized the 15th and 16th of March 2006 in Brussels, interior Minister Patrick Dewael argued in favor of a controlled immigration system which would enclose benefits for both Europe and developing nations over a given timeframe, claiming that decisions must be made on which country needs which workers. According to Dewael, economic migrants would have to undergo specific training and education prior to immigrating.

• Migration and development: challenges and opportunities

  4 April 2006, by Frattini Franco
  The Conference took place at a crucial point in time. The issues related to the links between migration and development are now at the top of the international policy agenda, as was exemplified by the report from the Global Commission on International Migration, to which I would like to pay tribute; I believe that the debate on these issues shall continue among all stakeholders.

• A Comparison of Integration Programmes in the EU: Trends and Weaknesses

  4 April 2006, by Carrera Sergio
  This paper offers an overview of integration programmes for immigrants in a selected group of EU member states. The main trends and similarities are assessed and broadly compared. As the paper argues, in the national arena there appears to be a distinct move in the direction of integration programmes with a mandatory character. Obligatory participation in such programmes is now a regular feature of both immigration and citizenship legislation, and a precondition for having access to a secure juridical status.

• MEPs campaign to close 170 detention centers for migrants

  4 April 2006, by Baygert Nicolas
  Italian Members of European Parliament Giusto Catania and Luisa Morgantini initiated a campaign to close all detention centers for illegal immigrants such as Lampedusa in Italy and additional 170 centers all around Europe.

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