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• Les nouveaux passeports biométriques de l’UE sont plus sûrs, renforcent la sécurité et la protection des données et facilitent les voyages

  3 July 2006, by European Commission
  Le 28 juin 2006, la Commission européenne a adopté la deuxième partie des spécifications techniques nécessaires à l’introduction des identifiants biométriques (empreintes) dans les passeports et autres documents de voyage délivrés par les États membres conformément au règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.

• Transfer of passenger name records (PNR) : The Commission adopts two initiatives to comply with the Ruling of the European Court of Justice on the transfer of PNR to the United States of America

  20 juin 2006, par European Commission
  The European Commission adopted today two initiatives to put a legally sound framework in place for the transfer of PNR data to the United States. These initiatives are the first European answers to correct the legal basis for the Agreement with the US that was struck down by the European Court of Justice on 30 May 2006. The Court ruled that the Article 95 EC-Treaty was not an appropriate legal basis for the transfer of PNR data which are essentially aiming to ensure public security and activities by public authorities in areas of criminal law.

• Transfert des données des dossiers passagers (PNR): la Commission adopte deux initiatives pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur le transfert des données PNR aux États-Unis d’Amérique

  20 June 2006, by European Commission
  La Commission européenne a adopté deux initiatives afin de mettre en place un cadre juridiquement acceptable pour le transfert des données PNR aux États-Unis. Ces initiatives représentent les premières mesures européennes visant à rectifier la base juridique de l’accord conclu avec les États-Unis, que la Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 30 mai 2006. La Cour a estimé que l’article 95 du traité CE ne constituait pas une base juridique appropriée pour le transfert des données PNR, qui sont essentiellement utilisées pour assurer la sécurité publique et dans le cadre des activités des autorités publiques dans les domaines relevant du droit pénal.

• Débat national sur la carte d’identite electronique : Synthèses des débats en ligne

  20 June 2006, by Forum des Droits de l’Internet
  Un certain nombre d’intervenants refusent d’entrer dans le détail du projet et de répondre aux modalités proposées car ils s’opposent, à titre préalable, à l’idée même de mise en place d’une carte avec des données biométriques. A leurs yeux, cette carte pourrait préfigurer la possibilité de ficher les individus, de recouper diverses informations et, à terme, de voir l’apparition d’une administration orwellienne (spectre du « Big Brother »). Ils craignent également avec cette carte d’être « tracés ». A cet égard, de nombreuses discussions ont eu lieu entre les internautes. A ceux qui notent que ce traçage existe déjà de facto dans la vie de tous les jours (carte bancaire, téléphone portable...), d’autres répondent que le risque n’est pas le même car avec ce projet ce serait l’Etat qui mettrait en place un tel principe (cf. « Big Brother »).

• PNR: EDPS first reaction to the Court of Justice judgment

  31 May 2006, by European Data Protection Supervisor (EDPS)
  The European Data Protection Supervisor (EDPS) gives his initial reactions to today’s judgment of the Court of Justice in the two PNR-cases concerning the transfer of flight passenger’s personal data to the US. The EDPS has used, for the first time in these cases, his powers to intervene before the Court in support of the Parliament.

• PNR: première réaction du CEPD au jugement de la Cour de justice

  31 May 2006, by Contrôleur européen de la protection des données
  Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) communique ses premières réactions face au jugement émis aujourd’hui par la Cour de Justice dans deux dossiers PNR qui concernent le transfert des données personnelles de passagers vers les USA. Le CEPD avait utilisé pour la première fois dans ces affaires son pouvoir d’intervenir devant la Cour en soutien du Parlement.

• DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment, operation and use of the second generation Schengen information system (SIS II)

  15 May 2006, by Coelho Carlos, European Parliament
  The SIS II is of very high importance for the EU, in particular to allow for the enlargement of the Schengen area to the new Member States to take place as soon as possible. The rapporteur is fully aware of the political importance and the resulting time pressure. He therefore reconfirms his willingness to try to achieve in a constructive way a first reading agreement with all three proposals as a package.

• EU Parliament Members want more privacy in SIS II

  15 May 2006, by European Digital Rights
  The European Parliament has asked for higher standards of data protection in SIS II, and in particular for the exclusion of a search by biometric data as a first recourse. The various reports are available publicly through the following links.

• Note de fond : Conseil justice et affaires interieures Luxembourg, les 2 et 3 juin 2005

  15 May 2006, by European Justice and Home Affairs
  Le jeudi 2 juin à 10 heures, le Conseil débutera par le volet consacré à la «Justice» - débat sur la proposition relative au mandat européen d’obtention de preuves, projet de décision-cadre sur la rétention de données fournies par les services de communications, évaluation de la transposition du mandat d’arrêt européen.

• Call for Papers - Security, Technology, Borders: EU Responses to New Challenges

  25 April 2006, by Centre for European Policy Studies, Challenge
  The Centre for European Policy Studies (CEPS) will organize in conjunction with CHALLENGE - The Changing Landscape of European Liberty and Security - its Second Training School on « Security, Technology, Borders: EU Responses to New Challenges», on 6-7 October 2006. The rationale, the call for papers and the structure of the conference are enclosed. The deadline for receiving abstracts is 1st July 2006.

• Les droits fondamentaux à ne pas perdre de vue

  24 April 2006, by EU-Logos Athéna
  La publication du rapport annuel de la Commission nationale française de l’informatique et des libertés (CNIL) nous fournit ce titre en forme d’interrogation: nos libertés sont-elles menacées par les nouvelles technologies de l’information? Le danger essentiel semble être la perte du sens de la proportionnalité, enivrés que nous serions par les performances de ces nouvelles technologies qui en elles-mêmes sont sources de progrès. Le débat qui s’improvise sur ce thème nous rappelle celui sur les OGM. Devons-nous attendre que les passions grandissantes deviennent incontrôlables pour songer à organiser le débat? La dimension européenne apparaît comme le cadre naturel: il suffit de parcourir le rapport de la CNIL, national, pour remarquer qu’un grand nombre des thèmes abordés sont naturellement traités dans leur dimension européenne.

• La démocratie assistée par ordinateur: du sujet politique au consommateur à caractère politique

  19 April 2006, by Ledun Marin
  L’auteur propose de décrypter les enjeux liés à la place prise par les TIC dans les activités politiques et à la redéfinition du sujet politique. Au delà de la modernisation interne des procédures démocratiques, il s’agit davantage d’interroger l’extension de la sphère marchande aux activités politiques et d’approfondir la réflexion sur le renouvellement de la communication politique et du contrôle social

• Una Diplomacia Activa Para Un Mundo En Transformación: Prioridades Internacionales Del Reino Unido

  18 de abril de 2006, por Foreign and Commonwealth Office
  En un mundo de comunicaciones y mercados mundializados, nuestra seguridad y nuestra prosperidad dependen, cada vez en mayor medida, de lo que sucede en otras partes del mundo. Es preciso que seamos activos internacionalmente para, de ese modo, conformar los acontecimientos mundiales en beneficio de nuestros ciudadanos y en consonancia con nuestro compromiso a favor de un mundo más seguro, más justo y próspero.

• Une diplomatie active dans un monde en mutation: les priorités internationales de la Grande-Bretagne

  18 April 2006, by Foreign and Commonwealth Office
  Dans une société où les communications et les marchés sont mondialisés, notre sécurité et notre prospérité dépendent plus que jamais de ce qui se passe ailleurs. Nous devons agir à l’échelle internationale afin de peser sur l’évolution des choses pour le bénéfice de nos concitoyens, et parce que nous aspirons à un monde plus sûr, plus juste et plus prospère.

• Active Diplomacy for a Changing World: The UK’s International Priorities

  18 April 2006, by Foreign and Commonwealth Office
  In a world of global communications and markets, our security and prosperity depend more than ever on what happens in other parts of the world. We have to be active internationally to shape global developments for the benefit of our citizens and because we are committed to a safer, more just and prosperous world.

• International Political Sociology : call for papers

  15 February 2006, by International Political Sociology
  The International Studies Association is pleased to announce the launch of IPS: International Political Sociology, a new interdisciplinary journal to be published beginning in 2007. Responding to the diversification of both scholarly interests and regional concerns in contemporary international studies, it will draw especially on traditions of historical, legal, economic and political sociology, as well as on the burgeoning literatures on socio-political theory.

• International Political Sociology : appel à communications

  15 February 2006, by International Political Sociology
  IPS: International Political Sociology va venir s’adjoindre dès janvier 2007 au groupe des quatre revues de l’Association des Etudes Internationales (International Studies Association) publiées par Blackwell. La création d’IPS vise à répondre à la diversification des apports, des sujets et des intérêts académiques au sein des études traitant du mondial. Elle encouragera tout particulièrement le dialogue entre les relations internationales et les traditions de la sociologie historique et politique ainsi que de la théorie politique.

• Contrôle des étrangers, des passagers, des citoyens : surveillance et anti-terrorisme

  13 February 2006, by Mitsilegas Valsamis
  Ces dernières années les demandes d’intensification de la surveillance et des contrôles du mouvement des personnes au niveau mondial se sont développées. Cet article examine cette intensification de la surveillance au sein de l’UE en analysant la législation obligeant les transporteurs à fournir les données personnelles des passagers aux services d’immigration, un accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des « passenger name records » (PNR) aux autorités américaines, et les plans européens d’introduction de données biométriques aux passeports et visas et d’amélioration de l’interopérabilité des bases de données européennes (SIS et VIS notamment). Ces développements, justifiés par un discours de « guerre au terrorisme », élargissent le réseau de la surveillance et soulèvent un certain nombre de questions sur la légitimité, la démocratie, et la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Ils apparaissent également en décalage avec le concept de l’UE comme espace sans frontières. Ce texte abordera ces questions en analysant les négociations, le contenu et les implications de telles initiatives.

• Biométrie : quatre refus d’autorisation d’utilisation des empreintes digitales

  1 February 2006, by Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier 2006, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales parce qu’ils n’étaient justifiés par aucun impératif particulier de sécurité.

• Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  25 January 2006, by Assemblée Nationale, Sénat
  Le texte de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

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