Justice - Justice

Articles

• Self-incrimination and the European Court of Human Rights : procedural issues in the enforcement of the right to silence.

  12 mai 2008, par Berger Mark
  Les aspects procéduraux du droit au silence tiennent une place importante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en vertu de l’art. 6 de la Convention européenne en vigueur depuis 1953. Ce droit n’est cependant pas absolu, notamment dans les cas où cela va à l’encontre du droit d’un Etat d’obtenir des informations à des fins non pénales.

• Checks and Balances: Dividing the Directorate General for Justice, Freedom and Security in two – an Interior and a Justice branch

  29 April 2008, by Lieber Hasso
  The areas of justice and the interior (home affairs) are becoming ever more important in the European Commission. In most of the EU’s member states, the ministries of justice and the interior are separate. This is not just a question of tradition; it is rather the notion of checks and balances that speaks in favour of this separation.

• À Luxembourg, le Conseil « JAI » a adopté des mesures pour améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme

  23 avril 2008, par European Presidency
  Lors de la réunion du Conseil de l’UE « justice et affaires intérieures », présidée aujourd’hui à Luxembourg par M. Lovro Šturm, les ministres de la justice sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de modification de la décision-cadre de 2002 sur la lutte contre le terrorisme. La proposition introduit de nouvelles infractions, notamment l’incitation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme. La proposition renforcera l’efficacité de la lutte contre le terrorisme mondial tout en garantissant la liberté, la sécurité et le droit.

• Les présidents du Conseil JAI de l’UE, Lovro Šturm et Dragutin Mate, participeront à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice

  23 avril 2008, par European Presidency
  M. Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice, et M. Dragutin Mate, ministre slovène de l’Intérieur, participeront, dans le cadre de la troïka présidentielle, à la 8ième réunion du Conseil de partenariat permanent UE–Russie dans le domaine de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, qui débutera, le 24 avril 2008 à Saint-Pétersbourg, par un dîner de travail et une discussion sur la lutte contre les stupéfiants. Le lendemain, la rencontre se poursuivra à une réunion officielle et se terminera par une conférence de presse.

• Top terror recruiter found guilty

  7 April 2008, by BBC
  Eight men have been convicted for their involvement in terrorism training camps in the UK – including those attended by the men responsible for the failed suicide bombings of 21 July 2005. The prosecution began after police and MI5 launched a major covert operation, including placing an undercover officer at the heart of the group they were investigating.

• Spain court convicts 20 radicals of terrorism charges

  4 April 2008, by News Agencies
  A judge in Madrid’s National Court acquitted 20 Islamic terror suspects of the most serious charges in an alleged plot, but convicted them of lesser offences. The court found 18 of 20 suspects guilty of belonging to a terrorist organization, and convicted two others of collaborating in the alleged plot to blow up a court, revealed in late 2004.

• Judge says Al Qaeda suspects unfit for trial

  4 April 2008, by News Agencies
  Spain has dropped the extradition of two British residents formerly held as terrorist suspects in Guantanamo Bay. High Court judge Baltasar Garzon shelved the case of two inmates in after medical reports from British authorities declared them to be unfit to stand trial after suffering years of abuse and torture, according to their lawyers.

• Union européenne et sécurité intérieure :institutionnalisation et fragmentation

  2 avril 2008, par Revue Politique Européenne
  L’UE joue un rôle grandissant en matière de sécurité des personnes et des biens. Depuis le début des années 90, d’importantes initiatives sont prises dont la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » constitue l’emblème. Un de ses aspects spécifiques est abordé ici : la coopération policière et judiciaire pénale.

• Etude sur les comparutions immédiates

  26 mars 2008, par Conseil Lyonnais pour le respect des droits
  Une observation des audiences de Comparutions Immédiates s’est imposée comme une suite logique de l’étude sur les Prisons de Lyon réalisée en janvier 2006 par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Dans cette perspective, en partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau de Lyon, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un « réseau d’observateurs citoyens » afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette justice « rapide « dans nos tribunaux.

• EU Judicial Cooperation: Member States’ initiative on «in absentia» judgments

  25 March 2008, by European Council
  Initiative of the Republic of Slovenia, the French Republic, the Czech Republic, the Kingdom of Sweden, the Slovak Republic, the United Kingdom and the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Framework Decision 2008/…/JHA on the enforcement of decisions rendered in absentia and amending Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States

• What Future for the Area of Freedom, Security and Justice? : Recommendations on EU Migration and Borders Policies in a Globalising World

  18 March 2008, by Bigo Didier, Carrera Sergio , Guild Elspeth
  The President of the European Commission, José Manuel Barroso, has launched a brainstorming exercise about the future policy priorities for the development of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). Migration and borders will constitute two of the most relevant policies on which the next EU budget covering the AFSJ beyond 2013 will be focused.

• Interim Report from the Commission to the European Parliament and the Council on Progress in Romania under the co-operation and verification mechanism

  17 March 2008, by European Commission
  Interim reports on the progress made by Romania on judiciary reform and fighting corruption and organised crime show that both countries must seriously step up their efforts ahead of the next detailed evaluation due in mid-2008. Otherwise they could face sanctions, Brussels warned.

• Interim Report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Bulgaria under the co-operation and verification mechanism

  17 March 2008, by European Commission
  Interim reports on the progress made by Bulgaria on judiciary reform and fighting corruption and organised crime show that both countries must seriously step up their efforts ahead of the next detailed evaluation due in mid-2008. Otherwise they could face sanctions, Brussels warned.

• L’entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d’une coopération bilatérale ou multilatérale

  16 mars 2008, par Kreft David
  Pour mieux comprendre l’entraide répressive entre les Pays-Bas, la France et le Maroc, il est nécessaire de connaître le fonctionnement juridique propre à chacun, ainsi que les spécificités culturelles et religieuses de chacun. Deux thèmes peuvent être dégagés de l’ensemble des textes rassemblés dans cette thèse : l’étude des systèmes juridiques des trois pays et les rencontres avec les divers interlocuteurs (universitaires, juges, policiers, parlementaires, diplomates, journalistes, avocats).

• Il ruolo delle Corti nella lotta al terrorismo : una comparazione angloamericana

  15 mars 2008, par Bassu Carla.
  Analyse comparative du rôle des tribunaux dans la lutte contre le terrorisme au Royaume Uni et aux Etats-Unis. Au Royaume Uni, le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau : le peuple et les institutions britanniques ont dû affronter depuis près de trente ans les attaques de la frange la plus violente du mouvement indépendantiste d’Irlande du Nord. Au niveau législatif, le « Terrorism Act 2000 » (loi sur le terrorisme) est entré en vigueur en février 2001, il sera renforcé, après le 11 septembre, par le très controversé « Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 ».

• Actualité de l’arrêt R. v. Secretary of State for the Home Department ex parte Ramda du 27 juin 2002 : incident isolé ou précédent dommageable ?

  5 mars 2008, par Cahn Olivier, Cultures & Conflits
  En juin 2002, la High Court annulait l’arrêté d’extradition vers la France de R. Ramda aux motifs que la procédure était affectée par une suspicion d’abus policiers auxquels la justice française s’était montrée indifférente. La multiplication des critiques formulées depuis lors par les institutions (inter)nationales à l’égard tant du recours récurrent à la force illégale par les services de police que des carences du contrôle judiciaire de l’action policière en France confère à cette décision une importance que les autorités françaises auraient tort de négliger.

• La dimension méditerranéenne de la politique Justice et Affaires intérieures

  3 mars 2008, par Cultures & Conflits, Wolff Sarah
  A travers le cas du voisinage méditerranéen, qui connaît depuis 2000 l’émergence d’un agenda Euro-Méditerranéen Justice et Affaires Intérieures (JAI) portant sur la coopération policière et judiciaire (CPJ) en matière de migration et de terrorisme, cet article s’attache à analyser la dimension extérieure de la politique JAI. Arguant que la politique JAI est devenue un objectif de politique étrangère de l’UE, l’article étudie dans quelle mesure la politique JAI contribue à l’action extérieure de l’UE.

• L’Etat d’urgence : concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés individuelles ?

  11 février 2008, par Boumédiene Malik
  En application de la loi du 3 avril 1955, le gouvernement français a décrété, le 8 novembre 2005, l’état d’urgence, et ce pour ramener l’ordre public menacé par les émeutes. Cette loi de 1955, qui attribue de larges prérogatives à l’autorité de police administrative, ne va pas sans restreindre, au nom de ce rétablissement, certaines libertés individuelles.

• Area of Freedom Security & Justice boosted by launch of ’Justice Forum’

  6 February 2008, by European Commission
  The Vice-President of the European Commission, Franco Frattini, will unveil today the imminent launch of a unique and innovative new ’Justice Forum’. As of 15 April 2008 a multi-disciplinary, collaborative forum of practitioners involved in judicial and legal processes will come into being. The Justice Forum, in addition to existing processes, will inform the Commission’s work on justice policies and practice.

• L’espace de liberté, de sécurité et de justice progresse grâce au lancement du « Forum sur la justice »

  6 février 2008, par European Commission
  Le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini annoncera aujourd’hui le lancement imminent d’un nouveau projet unique et novateur : le « Forum sur la justice ». En effet, le 15 avril 2008, un forum multidisciplinaire rassemblant les praticiens qui interviennent dans les procédures légales et judiciaires verra le jour. Le Forum sur la justice complétera les structures existantes et éclairera les travaux de la Commission relatifs aux politiques et aux pratiques dans le domaine de la justice.

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