Data Files - Fichiers

Articles

• La CNIL présente son rapport annuel 2008

  14 mai 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL. En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%. Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période. Les effectifs ont eux augmenté de 60%.

• Rapport d’information sur les fichiers de police

  30 mars 2009, par Batho Delphine, Bénisti Jacques-Alain
  La mission d’information sur les fichiers de police trouve directement sa source dans les travaux conduits par la commission des Lois dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Une série complète d’auditions avait alors été menée et avait été suivie par l’adoption de recommandations figurant dans un rapport d’information du président de la commission, M. Jean-Luc Warsmann

• A Model ‘Prêt-à-Exporter’? The 2008 German–US Agreement on Data Exchange

  23 March 2009, by Bellanova Rocco
  A growing number of security policies are based on access to and exchange of personal data, frequently with an international scope. While transatlantic measures generally include the EU as a single actor, the last two years have seen a proliferation of bilateral agreements between the US and individual EU member states. These agreements usually seek to extend abroad a range of specific, internal security measures.

• Proposition de décision-cadre relative à l’ utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives

  9 mars 2009, par Sénat
  À plusieurs reprises, la commission des affaires européennes a émis de très fortes réserves sur les accords passés entre l’Union européenne et les États-Unis pour le transfert de données concernant les passagers des vols aériens. Elle a souligné les graves insuffisances de ces accords au regard de la protection de la vie privée et des libertés fondamentales. Le Sénat doit exercer une même vigilance sur la proposition présentée en novembre 2007 par la Commission européenne de mettre en place un système PNR au niveau européen.

• 2927th JUSTICE and HOME AFFAIRS Council meeting - Brussels, 26 and 27 February 2009

  4 March 2009, by Council of the EU
  Main results of the Council

• Contrôle du STIC : Les propositions de la CNIL pour une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes

  24 janvier 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  C’est la première fois que la CNIL contrôle le fonctionnement du STIC. Ce contrôle constitue un enjeu essentiel dans la mesure où les conséquences pour les personnes peuvent être très importantes dans le cadre d’enquêtes administratives (perte d’emploi, refus d’embauche) qui concernent 1 million d’emplois. Lors de ces contrôles, la CNIL s’est intéressée à la façon dont les services de police utilisent le STIC mais aussi à la transmission des suites judiciaires qui incombe aux procureurs de la République pour la mise à jour, voire l’effacement, des données dans ce fichier. Ce contrôle a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police. La CNIL formule 11 propositions pour que l’utilisation du STIC soit mieux contrôlée et plus sécurisée de façon à ce que les informations qui le constituent soient parfaitement exactes et mises à jour

• Colloque international sur l’échange et la conservation des données

  13 août 2008, par Challenge
  Comment organiser les mécanismes de protection des données face aux nouveaux outils techniques développés pour répondre aux exigences actuelles de sécurité ?

• Convegno internazionale sullo scambio e la conservazione dei dati

  13 agosto 2008, di Challenge
  Come organizzare la protezione dei dati in presenza dei nuovi strumenti tecnici sviluppati per rispondere alle attuali esigenze di sicurezza?

• Internationales Kolloquium über den Austausch und die Speicherung von Daten

  13. August 2008, von Challenge
  Wie kann man angesichts der neu entwickelten technischen Hilfsmittel den Datenschutz verbessern, um den heutigen Sicherheitsansprüchen gerecht zu werden?

• Coloquio internacional sobre el intercambio y conservación de datos

  13 de agosto de 2008, por Challenge
  Cómo organizar los mecanismos de protección de datos teniendo en cuenta las nuevas herramientas técnicas desarrolladas a fin responder a las exigencias actuales de seguridad.

• International Symposium on Data Exchange and Retention - 10-11 October 2008

  13 August 2008, by Challenge
  How should data protection mechanisms be adjusted in light of the recent IT tools developed to meet current security requirements?

• A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

  16 juillet 2008, par Jean-Marc Manach
  Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique.

• Norwegian Dispute over Passenger Information

  5 June 2008, by Aftenposten
  The Norwegian police are to an increasing degree controlling the airline companies’ passenger lists. Especially passengers coming from other Schengen countries are controlled, because they are (through the Schengen agreement) exempted from regular passport checks. Estimates show that between 250 and 450 passengers travelling with Norwegian companies are checked every day. The police check the passengers up against their own registries, as well as the Schengen Information System

• Mandats virtuels et cybercrime

  2 juin 2008, par Huyghe François-Bernard
  Dans un nombre croissant de pays, les opérateurs téléphoniques proposeront bientôt la possibilité de télépayer y compris de pays à pays à partir d’un simple téléphone GSM. Un progrès pour les utilisateurs, mais aussi une opportunité pour la criminalité (ou le terrorisme) qui se prépare à exploiter toutes les failles sécuritaires de la téléphonie mobile

• Towards common principles relating to the protection of privacy rights ? An analysis of recent developments in England and France and before the European Court of Human Rights

  2 juin 2008, par Delany Hilary, Murphy Cliohna
  Une comparaison de la protection de la vie privée, telle qu’elle est assurée en Angleterre, en France et par la Cour européenne des droits de l’homme, témoigne d’une similitude croissante de méthodologie et de terminologie par les Cours d’Angleterre et de Strasbourg : elles se livrent à un exercice d’équilibrage entre le droit à la protection de la vie privée et le respect de la liberté d’expression (art.8 et 10 de la Cour européenne) ; les juridictions françaises prennent de plus en plus la même orientation.

• Le management du renseignement ou comment faire de la « noopolitique »

  15 mai 2008, par Baudry Diane
  Le développement d’une logique de réseaux dans un espace désormais transnational est révélateur du rôle prépondérant de l’information en général, et du renseignement en particulier. Comment les décideurs politiques et militaires peuvent-ils jouer de cette dominance informationnelle dans un environnement international systémique ? La place dominante du renseignement impose de manipuler les normes, les relais et les noeuds de répartition de l’information.

• Cyberconflits : vers la première cyberguerre

  12 mai 2008, par Ifrah Laurence
  Depuis quelques mois, les systèmes d’information des pays occidentaux sont victimes d’attaques virulentes provenant de la RPC (République populaire de Chine). Organisées ou non par l’Armée populaire de libération de la Chine (APL) il n’y a aucun doute sur le fait qu’elles proviennent de pirates informatiques (hackers) de haut niveau qui ont bénéficié de moyens techniques et financiers importants complétés par des informations précises sur les infrastructures de leurs cibles.

• Eurobarometer survey measures perceptions amongst European data controllers

  22 April 2008, by European Commission
  National laws on data protection demand good data management practices on the part of the entities that process data: the «data controllers». These include the obligation to process data fairly and in a secure manner, and to use personal data for well-defined and legitimate purposes. National laws also guarantee a series of rights for data subjects.

• M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

  16 avril 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale)

• The Other Side of Moon - The Schengen Information System and Human Rights: A Task for National Courts

  16 April 2008, by Brouwer Evelien
  The European Commission’s proposals for a European Border Management Strategy are based on an almost blind faith in the use of large-scale databases, identification measures and biometrics for immigration and border control purposes. Yet these measures entail a risk to the protection of not only the right to privacy and the right to data protection, but also to the freedom of movement and the principle of non-discrimination.

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