Data Files - Fichiers

Articles

• La Commission européenne lance un débat public sur l’avenir du Réseau européen des migrations (REM)

  29 November 2005, by European Commission
  La Commission a adopté aujourd’hui le livre vert intitulé «Sur l’avenir du Réseau européen des migrations».Ce réseau a été mis en place en 2002 pour répondre à la nécessité d’améliorer la collecte et l’échange d’informations sur tous les aspects de la migration et de l’asile. Alors que la phase préparatoire s’achève en 2006, se pose la question de la meilleure voie à suivre. Le livre vert participe à cette réflexion en favorisant un débat public sur ce que devrait être la mission du futur REM, en s’appuyant sur l’acquis des trois premières années.

• Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 77ème séance (extrait)

  28 November 2005, by Assemblée Nationale
  L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

• Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel Session ordinaire de 2005-2006 - 33ème jour de séance, 76ème séance (extrait)

  28 November 2005, by Assemblée Nationale
  L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

• La paura, lucrosa rendita della politica

  21 novembre 2005, di Bonelli Laurent
  L’8 gennaio scorso, il Midi Libre rivelava che a Nîmes la Polizia nazionale e i vari servizi statali di assistenza sociale decentralizzata avevano creato, insieme al locale Ufficio di collocamento, uno schedario condiviso in rete, sulla base delle informazioni dei loro archivi relative a 179 adolescenti «in difficoltà». Le informazioni diffuse, molto dettagliate, riguardavano sia eventuali precedenti di questi giovani, sia la classe frequentata, gli aiuti sociali concessi e il loro comportamento in occasione di interviste individuali...

• Des quartiers en danger aux « quartiers dangereux »

  21 November 2005, by Bonelli Laurent
  LE 8 janvier 2000, le Midi libre révélait que, à Nîmes, la police nationale et l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat (protection judiciaire de la jeunesse, inspection d’académie, jeunesse et sports, ANPE, Travail Emploi et Formation professionnelle) auxquels s’ajoutait la mission locale d’insertion avaient connecté leurs fichiers pour 179 adolescents « en difficulté ». Les informations communiquées, très précises, concernaient autant le suivi éventuel que la classe fréquentée, les aides sociales accordées ou le comportement lors d’entretiens individuels...

• La Commission européenne signe un contrat de 40 millions d’euros pour SIS II et le système d’information sur les visas

  16 November 2005, by European Commission
  La direction générale de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne a signé un contrat avec une équipe multinationale de sociétés informatiques menée par STERIA-France et HP-Belgique en vue de mettre au point un nouveau système d’information Schengen (SIS II) et un système d’information sur les visas (VIS). Les sociétés informatiques qui collaborent avec STERIA-France et HP-Belgique sont STERIA-Belgique, Mummert und Partner-Allemagne et Primesphere-Luxembourg.

• EU data protection directive improperly implemented in Austria and Germany, says European Commission

  31 October 2005, by eGovernment News
  The European Commission has recently launched infringement procedures against Austria and Germany for failure to properly implement the EU data protection directive adopted in October 1995.

• The Identity cards Bill - The Information Commissioner’s Concerns (June 2005)

  31 October 2005, by Information Commissioner’s Office
  It is noted that ID cards are not just about introducing identification for individuals: rather, the scheme will entail the establishment of a new system of information about individuals which raises acute concerns about data protection and privacy.

• Le futur système européen « VIS » d’information sur les visas de court séjour : nombreuses réserves du G29

  17 octobre 2005, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Dans son avis du 23 juin 2005 sur le système VIS le groupe des autorités européennes de protection des données (Groupe article 29 ou G29) demande en particulier que les invitants se portant garant de l’accueil d’un étranger ne soient pas en principe enregistrés dans la base de données centrale européenne, que les refus de visa pour des causes bénignes soient effacés au bout de quelques mois et que les données biométriques des personnes ayant reçu un visa ne soient pas conservées au-delà de la procédure de délivrance.

• France : les principales mesures de l’avant-projet de loi antiterroriste

  4 October 2005, by Liste Etat Pénal
  L’avant-projet de loi antiterroriste qui doit être présenté le 19 octobre au conseil des ministres comporte huit chapitres et seize articles. Les mesures les plus «sensibles» font l’objet d’une «clause de rendez-vous» : en 2008, le Parlement les évaluera et décidera s’il les conserve.

• EURODAC assure une gestion efficace du régime d’asile européen commun

  3 octobre 2005, par European Commission
  Le second rapport d’évaluation du fonctionnement d’EURODAC, la base de données de l’UE de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux dont l’objectif de contribuer à déterminer l’État membre qui est responsable de l’examen d’une demande d’asile, montre que le nombre de demandes d’asile multiples a doublé en 2004. Le rapport d’évaluation souligne le bilan très satisfaisant des activités de l’unité centrale d’EURODAC, en termes d’efficacité, de qualité et de coût. Après deux ans de fonctionnement, EURODAC confirme ainsi son rôle central en tant qu’instrument de gestion de l’asile dans l’UE.

• Directive relative à la conservation des données

  28 September 2005, by European Commission
  En vue de garantir les libertés et les droits fondamentaux des citoyens et, en particulier, la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel, le droit communautaire prévoit que les données relatives au trafic sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la transmission de la communication. Certaines de ces données peuvent cependant être conservées et faire l’objet d’un traitement ultérieur par les fournisseurs de services et de réseaux à leurs propres fins commerciales, comme la facturation, ou avec l’accord des consommateurs (voir, en particulier, les dispositions de la directive 2002/58/CE - directive vie privée et communications électroniques).

• Data Retention Directive

  28 September 2005, by European Commission
  To protect citizen’s fundamental rights and freedoms, and in particular their privacy and personal data, Community law provides for the deletion of traffic data once it is no longer needed for the purpose of the transmission of the communication. Some may however be kept and further processed by service and network providers for their own business purposes such as billing or with the consent of the consumers (See in particular the provisions of Directive 2002/58/EC on Privacy and Electronic Communications).

• Présentation du projet INES (identité nationale électronique sécurisée)

  12 September 2005, by Ministère de l’Intérieur français
  Le projet INES - identité nationale électronique sécurisée - est un projet global qui consistera à : fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) ; améliorer la gestion de ces titres dans de nouvelles applications ; délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales ; offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement, afin de favoriser le développement de l’administration électronique.

• Données biométriques : le projet INES de carte d’identité électronique

  29 August 2005, by Galligo Dinah
  Le projet de carte d’Identité Nationale Electronique Sécurisée (INES) a suscité de nombreuses réactions d’associations face à la menace que représente l’utilisation de données biométriques pour les titres d’identité. Le Forum des droits de l’internet a organisé pendant quatre mois un débat public sur ce projet : plus de 3000 contributions ont été recueillies sur le site du Forum et plus de 600 personnes ont participé aux 6 débats en régions.

• On biometrics-based authentication and identification from a privacy-protection perspective: deriving privacy-enhancing requirements

  2 August 2005, by Donos P., Zorkadis Vasilios
  Biometric techniques, such as fingerprint verification, iris or face recognition, retina analysis and hand-written signature verification, are increasingly becoming basic elements of authentication and identification systems. However, any human physiological or behavioural traits serving as biometric characteristics are personal data protected by privacy protection legislation. To address related issues, this paper examines these classes of biometrics according to data protection principles, purpose, proportionality and security, provided in international legislation. This analysis leads to the desired properties of biometric systems in the form of functional and non-functional requirements, in order to support developers minimising the risk of being non-compliant to privacy protection legislation, and to increase user acceptance.

• Ethical Aspects of Human Implants in the Human Body

  2 August 2005, by Capurro Rafael, Rodota Stefano
  Information and communication technologies (ICT) pervade our lives. Thus far, this pervasive influence has mainly involved devices that we use for private purposes or at the work place such as personal computers, mobile phones, laptops and the like. Due to new developments these devices are becoming more and more part of our bodies, either because we wear them (wearable computing) or because they are implanted in our bodies.

• Police obtain wholesale access to encrypted e-mails and internet discussion groups used by activists

  27 July 2005, by Statewatch
  On 21 June 2005, members of the association Autistici/Inventati found out that an operation by the postal police in June 2004 may have resulted in the entire telecommunications traffic passing through their servers, and its contents, having been under surveillance for the last year in the context of police investigations into terrorist activities by anarchists. Autistici/Inventati is active in the field of privacy rights and provides encrypted Internet and e-mail services widely used by Italian activists, journalists, lawyers and student groups.

• «The Hague Programme: a Partnership for the European Renewal in the field of Freedom, Security and Justice»

  18 July 2005, by Frattini Franco
  Following the terrorist attacks in London, Europe has become more aware of the need to speak with one single voice. This conviction stems from the strong contribution in the fight against terrorism, but also from the need to participate with more determination in the development of global security. Security is the cornerstone of our freedom. Today we discuss one of the most important issues concerning the everyday life of our citizens, the very same themes and actions which the Hague Programme aims at promoting.

• Revised Action Plan on Terrorism

  18 July 2005, by European Council
  This document is the Revised Action Plan on Terrorism after the bombings in London.

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