France - France

Articles

• Face à la politique sécuritaire la résistance citoyenne s’organise

  15 mai 2009, par Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France
  Dans le corps de son précédent rapport bisannuel, la commission nationale ‘Citoyens- Justice-Police’ s’inquiétait légitimement de la dégradation continue et organisée de la relation entre les citoyens et leur police : sur-pénalisation des comportements, fichage exponentiel, policiers et gendarmes soumis à des objectifs chiffrés et exigence de résultats.

• La CNIL présente son rapport annuel 2008

  14 mai 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL. En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%. Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période. Les effectifs ont eux augmenté de 60%.

• Rapport annuel 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  29 avril 2009, par Commission nationale de déontologie de la sécurité
  La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2008, ainsi qu’une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs.

• Des policiers au-dessus des lois

  2 avril 2009, par Amnesty International
  Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau rapport, qui paraît ce jeudi 2 avril 2009.

• Rapport d’information sur les fichiers de police

  30 mars 2009, par Batho Delphine, Bénisti Jacques-Alain
  La mission d’information sur les fichiers de police trouve directement sa source dans les travaux conduits par la commission des Lois dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Une série complète d’auditions avait alors été menée et avait été suivie par l’adoption de recommandations figurant dans un rapport d’information du président de la commission, M. Jean-Luc Warsmann

• Proposition de décision-cadre relative à l’ utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives

  9 mars 2009, par Sénat
  À plusieurs reprises, la commission des affaires européennes a émis de très fortes réserves sur les accords passés entre l’Union européenne et les États-Unis pour le transfert de données concernant les passagers des vols aériens. Elle a souligné les graves insuffisances de ces accords au regard de la protection de la vie privée et des libertés fondamentales. Le Sénat doit exercer une même vigilance sur la proposition présentée en novembre 2007 par la Commission européenne de mettre en place un système PNR au niveau européen.

• Contrôle du STIC : Les propositions de la CNIL pour une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes

  24 janvier 2009, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  C’est la première fois que la CNIL contrôle le fonctionnement du STIC. Ce contrôle constitue un enjeu essentiel dans la mesure où les conséquences pour les personnes peuvent être très importantes dans le cadre d’enquêtes administratives (perte d’emploi, refus d’embauche) qui concernent 1 million d’emplois. Lors de ces contrôles, la CNIL s’est intéressée à la façon dont les services de police utilisent le STIC mais aussi à la transmission des suites judiciaires qui incombe aux procureurs de la République pour la mise à jour, voire l’effacement, des données dans ce fichier. Ce contrôle a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police. La CNIL formule 11 propositions pour que l’utilisation du STIC soit mieux contrôlée et plus sécurisée de façon à ce que les informations qui le constituent soient parfaitement exactes et mises à jour

• France’s Minister of the Interior Points to Worrisome Islamicist Propaganda on the Internet

  16 December 2008, by Le Figaro
  A study conducted by France’s Minister of the Interior, Michèle Alliot-Marie, and conducted by the National Institute of High Security (INHES, Institut national des hautes etudes de sécurité) reveals the extent of success of jihadist websites in the country.

• French detention and immigration policies

  3 December 2008, by Hammarberg Thomas
  «Security concerns should not undermine a full respect for human rights norms. Some French policies on detention and immigration risk undermining these standards.» With these words, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Thomas Hammarberg, presented today his report on France, identifying problems as regards prison conditions, preventive detention (rétention de sûreté ), juvenile justice and rights of migrants.

• External Borders Fund 2007-2013 – France

  10 November 2008, by European Commission
  The Commission has adopted the multiannual programme under the External Borders Fund 2007-2013 for France for an estimated amount of € 101.8 million, together with the first two annual programmes (2007 and 2008).

• Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 : France

  10 novembre 2008, par European Commission
  La Commission européenne a adopté le programme pluriannuel de mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par la France, pour un montant estimé de 101,8 millions d’euros, assorti de ses deux premiers programmes annuels (2007 et 2008).

• Manual outlines Muslim radicalization in prisons

  29 October 2008, by Associated Press
  Security officials from several European countries have developed a manual to help prison authorities prevent their jailhouses from becoming incubators for Muslim extremists. The manual, developed by France, Germany and Austria, includes signs that may indicate that a prisoner was becoming radicalized, including the presence of a growing beard. A prison group feared the manual could stigmatize Muslim inmates. The document was distributed at a two-day closed-door conference of European security experts that ended Wednesday. It will be given to prison personnel.

• PROPOSITION DE LOI visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

  28 octobre 2008, par Haenel Hubert, Sénat
  La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (LAT) apporte la réponse la plus opérationnelle possible à la menace terroriste, tant dans le domaine de la prévention qu’en matière de répression des actes de terrorisme. Elle vise également à contribuer à l’efficacité du dispositif de sécurité afin de concourir à la préservation de l’ordre public et à l’amélioration des contrôles frontaliers. Elle comporte donc, à ce titre, certaines dispositions qui concernent la police administrative et d’autres, la répression des actes du terrorisme.

• Inégalités et disparités sociales de santé en France

  8 octobre 2008, par Chauvin Pierre, Lebas Jacques
  The commentary, based on data of the french statistical Office Insee, underlines the inequal situation of several professional groups concerning health and life expectancy. In France, the everage expectancy among industrial workers is 6,5 years lower than those of highly qualified employees. The ineqaulity is even worse concerning women. The authors also resume other statisticla aspects, such as working accidents, which show the same discrepancy.

• La loi « des jungles » – La situation des exilés sur le littoral de la manche et de la mer du Nord

  17 septembre 2008, par Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
  En 2002, la fermeture du centre de Sangatte devait, selon le ministère de l’Intérieur de l’époque, mettre fin « à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine dans le monde ». Pourtant, dans la plus grande indifférence politique, les migrants ont continué à affluer le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord.

• Le futur de la politique d’asile européenne : Vers un véritable espace de protection

  8 septembre 2008, par Barrot Jacques
  La création d’un régime d’asile européen commun, pleinement intégré à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, trouve son origine dans la volonté de faire de l’Union un espace de protection unique pour les réfugiés, basé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève et sur les valeurs humanitaires communes à l’ensemble des États membres.

• La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité »

  20 août 2008, par Bonelli Laurent
  A l’heure où la sécurité est érigée en « première des libertés », l’époque où la violence et la délinquance étaient considérées comme le résultat de « ratés » de la socialisation et de comportements dont on ne doutait pas que le développement économique et social du pays finirait par les discipliner, semble lointaine et révolue. En moins d’une trentaine d’années, les idéaux de rééducation (des mineurs notamment), de réhabilitation et de réinsertion des délinquants qui prévalaient ont laissé place, dans l’ensemble des partis gouvernementaux, de droite comme de gauche, à des discours punitifs.

• Quand la ville se défait : quelle politique face à la crise des banlieues ?

  20 août 2008, par Donzelot Jacques
  « Racaille ! » : un mot du ministre de l’Intérieur, que pourtant les jeunes des banlieues s’appliquent par dérision à eux-mêmes, a suffi pour provoquer trois semaines d’émeutes en novembre 2005. Jacques Donzelot tente de comprendre comment on en est arrivés là. Il rappelle comment les banlieues ont été conçues, dans les années 1950, lorsqu’on a voulu moderniser la société par l’urbain en construisant des grands ensembles offrant à tous les mêmes conditions d’hygiène et de confort. Comment ce rêve s’est effondré dans les années 1970, quand ces « cités » sont devenues synonymes de relégation pour les plus pauvres.

• International Symposium on Data Exchange and Retention - 10-11 October 2008

  13 August 2008, by Challenge
  How should data protection mechanisms be adjusted in light of the recent IT tools developed to meet current security requirements?

• Preempting Justice : Counterterrorism laws and procedures procedures in France

  11 August 2008, by Human Rights Watch
  The report looks at how France uses a vaguely defined ‘terrorism association offense’ to arrest large numbers of people based on minimal evidence. Human Rights Watch documented credible allegations that terrorism suspects are subjected to oppressive questioning in police custody, linked to a policy that delays a suspect’s access to a lawyer.

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