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Articles

• Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

  2 juillet 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes.

• Halde : Présentation des tests de discrimination

  16 juin 2008, par Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité (HALDE)
  La Halde a remis son rapport sur les discriminations à l’emploi, basé sur 20 entreprises et 1500 offres. Le taux de discrimination statistiquement établi est de 23% moins de chances pour les candidats présentant des origines africaines ou arabes et de 42% pour les plus de 45 ans. L’enterprise la plus discriminante est une filiale d’ACCOR.

• Droit d’asile, au non de quoi : témoignage d’une officière de protection au coeur de l’OFPRA

  5 juin 2008, par Armand Clémence
  En janvier 2005, Clémence Armand entre à l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qui attribue le droit d’asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d’asile au cours d’un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : « Entrent-ils dans les critères d’attribution du droit d’asile ? » A eux de lui prouver que c’est le cas. A elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques c’est à elle de décider de leur destin

• Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy : ministre des libertés policières, candidat à la présidence de la République

  4 juin 2008, par Reboux Jean-Jacques
  Ce livre est le cri d’alarme d’un citoyen, lancé au nom de toutes celles et ceux qui ont été un jour victimes de violences policières, ou qui pourraient le devenir (car cela peut arriver à n’importe qui), à propos de quelques questions essentielles sur l’avenir des libertés dans la République. Il comprend un glossaire intitulé : « De la police, de ses coutumes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés ».

• Quelle politique de défense pour la France à l’heure de l’élection présidentielle de 2007 ?

  3 juin 2008, par Morin Stéphane, Pascallon Pierre
  Le monde est constitué « d’États-Nations » auxquels se pose le problème de leur défense, c’est-à-dire la fonction vitale d’assurer leur sécurité, leur paix, leur indépendance. On conviendra donc d’appeler « politique de défense » l’ensemble des mesures et dispositions de tous ordres prises par le Pouvoir pour assurer la sécurité et l’intégrité du territoire national et - par ricochet - la paix du peuple qui y vit. Pour le dire en reprenant les termes de l’ordonnance du 7 janvier 1959, la défense « a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population ».

• Ten people arrested for financing group tied to al-Qaeda

  2 June 2008, by Earth Times
  Agents from the French, German and Dutch anti- terrorism services on Friday arrested 10 Turkish nationals suspected of helping finance a terrorist group linked to al-Qaeda. Eight of the suspects were arrested in France by members of French domestic intelligence service DST, French media reported.

• Towards common principles relating to the protection of privacy rights ? An analysis of recent developments in England and France and before the European Court of Human Rights

  2 juin 2008, par Delany Hilary, Murphy Cliohna
  Une comparaison de la protection de la vie privée, telle qu’elle est assurée en Angleterre, en France et par la Cour européenne des droits de l’homme, témoigne d’une similitude croissante de méthodologie et de terminologie par les Cours d’Angleterre et de Strasbourg : elles se livrent à un exercice d’équilibrage entre le droit à la protection de la vie privée et le respect de la liberté d’expression (art.8 et 10 de la Cour européenne) ; les juridictions françaises prennent de plus en plus la même orientation.

• La HALDE a remis son troisième rapport annuel au Président de la République

  27 mai 2008, par Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité (HALDE)
  Louis Schweitzer, Président de HALDE, a remis ce jour à Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 3ème rapport annuel, en présence des membres du collège.

• Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

  20 mai 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Le projet de décret prévoit également l’enregistrement de données biométriques se rapportant aux demandeurs (images numérisées de la photographie et des empreintes digitales) dans le système de traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au passeport, dénommé « DELPHINE », cependant qu’il envisage parallèlement la conservation de données relatives à leur filiation ainsi que des pièces justificatives fournies à l’appui de la demande de passeport, sous un format numérisé.

• La Commission des Recours des Réfugiés ou « l’intime conviction » face au recul du droit d’asile en France

  14 mai 2008, par Greslier Florence
  L’enquête auprès des rapporteurs de la Commission des recours des réfugiés montre les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions et les logiques qui sous-tendent le traitement du droit d’asile. Elle pose les questions sur les procédures en matière d’application de droit d’asile

• Décret no 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

  6 mai 2008, par Ministère de l’Intérieur français
  Le décret autorisant la généralisation du passeport biométrique vient de paraître. Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèderont progressivement aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.

• M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

  16 avril 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale)

• Note sur les difficultés d’application des règles relatives à la vidéosurveillance

  15 avril 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés
  À l’heure où le Gouvernement a pour objectif de tripler d’ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics, la CNIL vient d’adresser à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, une note soulignant la nécessité d’en clarifier le régime juridique. Ce document préconise, notamment, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public)

• Rapport annuel 2007 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

  15 avril 2008, par Commission nationale de déontologie de la sécurité
  Par ce rapport annuel, remis au Président de la République et au Parlement, la Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2007, ainsi que les conditions de son fonctionnement. Émanant de parlementaires (sénateurs ou députés) et d’autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Président de la HALDE), les saisines transmises à la Commission aboutissent, après l’étude des faits allégués dans les réclamations, à des décisions, avis et/ou recommandations. En 2007, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité 117 saisines, transmises au cours des années 2005, 2006 et 2007, qui figurent dans ce rapport annuel.

• Flexicurité, vers un nouveau compromis salarial ?

  14 avril 2008, par Centre d’analyse stratégique
  « Flexicurité » : né aux Pays-Bas au début des années 1990, le vocable a fait florès dans le débat européen sur l’emploi, jusqu’à devenir le maître mot des axes de réforme que la Commission européenne s’apprête à soumettre en décembre au prochain Conseil des chefs d’État et de gouvernement sous la forme de « principes communs de flexicurité ». Bien qu’ils ne fassent pas l’unanimité parmi les experts, patronat et syndicats européens viennent d’en reprendre à leur compte les principes dans un rapport conjoint sur les enjeux des marchés du travail en Europe.

• OFPRA : Rapport annuel 2007

  9 avril 2008, par Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  L’année 2007 marque toutefois un net infléchissement de la tendance de forte baisse des demandes, amorcée depuis 2004. Alors que la demande globale d’asile avait baissé en 2006, pour la troisième année consécutive, de 33,6 %, elle ne s’est réduite que de 9,7 % en 2007. Les premières demandes d’asile ont également baissé de 9,4 %, comprenant 23 804 cas en 2007 contre 26 269 en 2006. Les réexamens ont chuté de 28,6 %.

• Public Image and Social Acceptance of Nanotechnologies

  2 April 2008, by Könninger Sabine, Ott Ingrid, Papilloud Christian, Zülsdorf Torben
  To understand the motives of the public to support technological innovations is essential for several reasons. On the one hand, it enables to build an «acceptable social balance » but it allows to consider the civil society as an active partner in the diffusion of technological innovation as well. In the case of nanotechnologies, defective information exists about the way in which the public constructs a relationship to such abstract technologies. These defectives have to be rounded out by paying attention to the

• La flexicurité en Europe

  1er avril 2008, par Besson Eric
  The author shows the point of view of the french government about flexicurity, by giving a complete interpretation of the state of flexicurity in the European Union. The former socialist advisor presents his report after the first flexicurity agreement has been signed by three of five representive french unions and just before the announcement of a new law called « modernizing the french economy ».

• Etude sur les comparutions immédiates

  26 mars 2008, par Conseil Lyonnais pour le respect des droits
  Une observation des audiences de Comparutions Immédiates s’est imposée comme une suite logique de l’étude sur les Prisons de Lyon réalisée en janvier 2006 par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Dans cette perspective, en partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau de Lyon, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un « réseau d’observateurs citoyens » afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette justice « rapide « dans nos tribunaux.

• EU Judicial Cooperation: Member States’ initiative on «in absentia» judgments

  25 March 2008, by European Council
  Initiative of the Republic of Slovenia, the French Republic, the Czech Republic, the Kingdom of Sweden, the Slovak Republic, the United Kingdom and the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Framework Decision 2008/…/JHA on the enforcement of decisions rendered in absentia and amending Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States

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