-
12 October 2005, by Migreurop
Un dossier très complet et mis à jour régulièrement de Migreurop sur la situation dans les enclaves de Ceuta et Melilla qui reprend de nombreux documents associatifs et documents de presse, en français, anglais, espagnol et italien.
-
12 October 2005, by Migreurop
Depuis plusieurs années engagée dans une guerre larvée contre les migrants, l’Union européenne a désormais franchi, à sa frontière sud, le cap de la guerre ouverte. En quelques jours, plus de dix personnes ont été tuées par balle en tentant de franchir la frontière entre le Maroc et les territoires espagnols de Ceuta et de Melilla. Des dizaines d’autres sont très grièvement blessées, et plusieurs centaines ont été déportées et abandonnées, sans eau ni vivres, dans le désert du Sahara. Pour tenter d’endiguer « l’invasion » de ceux qui ne sont désignés que comme des « clandestins », des murs de plus en plus haut sont érigés, des dispositifs de plus en plus sophistiqués sont mis en place pour protéger de l’ennemi subsaharien ces îlots d’Europe en terre africaine.
-
12 October 2005, by Amnesty International
European Union countries are increasingly abandoning their responsibilities to protect refugees in an effort to combat «illegal immigration», as the recent tragic events near the Spanish enclaves in North Africa show, Amnesty International said today in an Open Letter to the UK Presidency of the EU.
-
12 October 2005, by Amnesty International
Les événements tragiques dans les enclaves espagnoles d’Afrique du Nord illustrent comment en voulant lutter contre l’immigration illégale, les pays de l’Union européenne (UE) fuient de plus en plus leurs responsabilités en matière de protection des réfugiés. Telle est la teneur de la lettre ouverte qu’Amnesty International a envoyée le 7 octobre 2005 à la présidence britannique de l’Union européenne.
-
10 October 2005, by Médecins sans Frontières (MSF)
Ce rapport passe en revue les différentes formes de violence exercée contre les immigrants d’origine subsaharienne (ISS) qui se trouvent en situation de clandestinité, au Maroc et en Espagne. Le rapport se concentre sur les conséquences de la violence pour la santé de cette communauté, et met en évidence la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les ISS face à l’incurie des responsables marocains, espagnols et européens, en matière de protection contre toute violence, souffrance physique ou psychique, menaces ou intimidation.
-
10 October 2005, by Riabchuk Mykola
The article discusses pathologies of the Schengen visa system. The focus is on the disturbing use of visa policy towards Ukrainians. The article includes some policy guidelines and a critique of the EU Neighborhood Policy
-
4 October 2005, by European Council
Ces dernières années, l’Union européenne a joué un rôle accru dans l’établissement d’une coopération policière, douanière et judiciaire et dans la mise au point d’une politique coordonnée en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures. Cette évolution se poursuivra avec la consolidation, dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe (signé à Rome le 29 octobre 2004), de la mise en place d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Ce traité et ceux qui l’ont précédé (Maastricht, Amsterdam et Nice) ont progressivement mis en place un cadre juridique commun dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et assuré l’intégration de ce domaine d’action dans d’autres domaines d’action de l’Union.
-
27 September 2005, by European Commission
This document deals with past and future commission activities in the fight against terrorism.
-
27 September 2005, by European Commission
Ce document recense les réalisation et les projets de la Commission européenne en matière de lutte contre le terrorisme depuis 2004
-
26 September 2005, by European Presidency
This paper provides the UK Presidency rationale for the retention of telecom data for periods over 6 months for the most serious of crimes. This is justified on the basis of UK and Irish practice. The paper stresses that older data is needed for effective investigations; that requests for data must be proportionate;that costs are not excessive for telephony providers; and that data must be stroed securely. Access is governed by national law in line with the Framework Decision which permits police and public authority access for the invesitgation, detection and prosecution of crime.The UK Presidency welcomes the Commission’s intentions on data later in 2005.
-
14 September 2005, by Challenge
This article gives the list of the keywords used on the Challenge website. The keywords in bold and italic are linked to the section.
-
13 September 2005, by G8 Justice and Home Affairs Ministers
In a statement issued last September 19th, G8 Leaders: condemned the September 11th attacks; underscored their determination to bring to justice the perpetrators, to combat all forms of terrorism, to prevent further attacks, and to strengthen international cooperation; called for rapid implementation of the 12 UN counter terrorism conventions; and asked all relevant Ministers to identify and implement specific measures to enhance counter terrorism cooperation in a range of key areas.
-
13 September 2005, by G8 Justice and Home Affairs Ministers
Terrorist attacks against the transportation system remain a serious threat to our citizens and to world commerce. We, the G-8 Leaders, are committed to further assuring the safety of the traveling public while working cooperatively to facilitate movement of travelers across our borders.
-
6 September 2005, by Apap Joanna,
Tchorbadjiyska Angelina
Joanna Apap and Angelina Tchorbadjiyska assessed the impact of Schengen along the EU’s external borders. In the first part of the presentation, Apap started by raising two questions: to what extent can there be flexibility in implementing Schengen rules to prevent marginalising the new EU neighbours, and what can the EU neighbours do in the short, medium and long term to promote trust and to one day hope to come off the Schengen ‘negative list’. In the second part of the presentation, Angelina Tchorbadjiyska applied some of the insights of Apap’s view to an outsiders’ experience: the case of Bulgaria.
-
5 September 2005, by Challenge
CHALLENGE, «The Changing Landscape of European Liberty and Security», is a European Commission-funded project that seeks to facilitate a more responsive and responsible assessment of rules and practices of security. It examines the implications of these practices for civil liberties, human rights and social cohesion in an enlarged Europe. This conference will represent a unique opportunity to launch publicly CHALLENGE research project as well as to open a discussion on the changing dynamic of security in an enlarged EU. It will also bring about a dialogue between policy makers, practitioners, academics and civil society on this most sensitive and timely issues.
-
29 August 2005, by Lecerf Jean-René
La commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire. La mission s’est efforcée d’évaluer la fraude à l’identité. Ce type de fraude est en effet l’un des principaux supports de la criminalité organisée et s’avère en pleine expansion. A l’heure où le gouvernement met au point le projet d’Identité nationale électronique sécurisée (INES), la mission formule de nombreuses recommandations qui s’articulent autour des quatre axes suivants : l’état de la fraude documentaire et les suggestions pour la réduire ; les différents systèmes biométriques, leurs forces et leurs faiblesses ; les fonctions d’authentification à distance et de signature électronique de la carte d’identité ; la protection des libertés individuelles et le respect de la vie privée.
-
29 août 2005, par Federal Republic of Germany,
Grand Duchy of Luxembourg,
Kingdom of Belgium,
Kingdom of Spain,
Kingdom of The Netherlands,
Republic of Austria,
Republic of France
Les Hautes Parties contractantes du présent Traité, Etats membres de l’Union européenne, Considérant qu’il est important, dans un espace de libre circulation des personnes, que les Etats membres de l’Union européenne renforcent leur coopération afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale,
-
29 August 2005, by Federal Republic of Germany,
Grand Duchy of Luxembourg,
Kingdom of Belgium,
Kingdom of Spain,
Kingdom of The Netherlands,
Republic of Austria,
Republic of France
The High Contracting Parties to this Convention, being Member States of the European Union, Considering that in an area with free movement of persons it is important for Member States of the European Union to step up their cooperation, in order to combat terrorism, cross border crime and illegal migration more effectively,
-
3 August 2005, by Philip Christian
Un an après l’attentat de Madrid, le 11 mars 2004, le rapport dresse un bilan de l’action antiterroriste de l’Union européenne. Il en souligne les succès, telle l’instauration du mandat d’arrêt européen, mais aussi les insuffisances, notamment en matière d’échanges d’informations. Il préconise de renforcer l’efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme, de mettre l’accent sur la coopération opérationnelle et sur la lutte contre les "racines du terrorisme", d’accroître les partenariats avec les pays tiers et d’adopter une approche globale de la lutte contre le terrorisme.
-
3 August 2005, by Mariani Thierry
Le présent rapport analyse les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les politiques de sûreté aérienne menées aux Etats-Unis et en Europe depuis cette date. Il note qu’avant ces attentats, il existait des situations contrastées en Europe et aux Etats-Unis, les mesures de sécurité étant plus importantes en Europe. Désormais la convergence des politiques est largement imposée par les Etats-Unis, avec une dimension accrue de la sûreté aérienne et une forte augmentation des dépenses. Cependant, le rapport révèle de réelles difficultés à parvenir à une efficacité optimale des politiques de sûreté, tant en Europe qu’aux Etats-Unis, relevant l’existence d’importants dysfonctionnements.