Borders - Frontières

Articles

• The role of the judiciary and of the courts in time of emergency measures enacted by the governments and the role of the Constitution

  7 December 2004, by Guild Elspeth
  Elspeth Guild centered her presentation on the rule of law and its effectiveness in the time of emergency. She addressed which are the borders of the rule of law, which are its exceptions and against whom this power of exception should be exercised. She also highlighted the resistances to the state of emergency coming from the Constitution’s settlement.

• The merging between internal and external (in)security. The European public policies regarding transnational political violence and their impact on civil liberties

  7 December 2004, by Bigo Didier
  «What does it mean to have a European point of view on security and state of exception?» Didier Bigo asked. «Is it possible to speak about transnational political violence and war as a solution to put an end to transnational political violence?» How the European Union may have a specific policy concerning transnational political violence not derivative from the US agenda ? In this regard, Bigo spoke about the current blurring between the concepts of war and crime and the increasing discourse concerning collaboration between «security agencies and institutions» at the national and western level.

• Securitization, Liberty, Law

  30 November 2004, by Guild Elspeth
  This work package has as its objective to examine the law of citizenship and governance from the perspective of civil liberties and security. It will engage the question of legal mechanisms of constitutionalism which set the boundaries of citizen and foreigner. Central to this analysis will be the issues of separation of status in criminal law, legal structures of separation, social protection as a form of separation and the internal external dimensions of civil liberties. It will be undertaken in four parts.

• The relation between national, European and international law with respect to European borders; the security implications of this relationship; the specific effects of agreements on freedom of movement of goods, capital, services and persons

  30 November 2004, by Besselink Leonard F. M.
  This package aims at an input of the securitization debate in legal circles and from legal studies into political and social science. It intends to clarify the shifts in governance in security issues at the physical borders of political society in Europe. Main results shall consist of interim reports relating to the various issues summed up, and a final report in book form with the analytical issues, their results, final conclusions and recommendations.

• Securitization beyond borders: Exceptionalism inside the EU and impact on policing beyond borders

  30 November 2004, by Bigo Didier
  The workpackage will present a detailed analysis of an alternative conceptualisation of security which can embrace both internal and external definitions and reframe the academic knowledge’s of international relations, political sociology and political theory. It will discuss how and why the discourses concerning security, by opposing it to mobility instead of freedom and by undermining the notion of freedom, destabilize the triptych relation between danger, (in)security and freedom. It will address the question of civil liberties regarding the perceptions of (in)security, fears and unease arising both from outside and inside in relations with the management of unease by the security professionals and the political discourses of (il)liberalism by the professionals of politics.

• La frontière et le droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé

  26 November 2004, by Anafé
  Le 5 mars 2004, l’Anafé a signé avec le ministre de l’Intérieur une convention qui lui a permis d’assurer, pour une période expérimentale de six mois, une assistance permanente auprès des étrangers non admis sur le territoire français et maintenus en zone d’attente à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. En circonscrivant le lieu d’intervention de l’Anafé à ZAPI3, cette convention, - dont la négociation a duré près de deux ans - ne répondait que partiellement à la revendication portée depuis quinze ans, à savoir l’accès permanent et sans conditions des associations à toutes les zones d’attente, c’est à dire « des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes » au sens de la loi.

• Appel contre la création de camps aux frontières de l’Europe

  23 November 2004, by Migreurop
  Reportée au sommet européen de Thessalonique en 2003, l’idée d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières semble avoir fait un grand pas lors de la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE le 1er octobre. Sous le nom lénifiant de «portails d’immigration», ou de «centres d’assistance», il s’agirait en fait de créer dans les pays jouxtant l’Union Européenne des camps dans lesquels seraient consignés, voire renvoyés, tous les étrangers qui tentent, au titre de l’asile ou pour d’autres motifs, d’accéder au territoire européen pour y chercher une protection ou une vie meilleure.

• Derrière le mot camp

  22 November 2004, by Migreurop
  Avec les déclarations d’Otto Schily et Giuseppe Pisanu, ministres allemand et italien de l’Intérieur, qui, le 12 août 2004, ont appelé à la création de « portails » en Afrique du nord pour les migrants souhaitant atteindre les rivages de l’Europe, la question des camps d’étrangers a fait de nouveau irruption dans les préoccupations de tous ceux qui à titre divers (fonctionnaires et élus européens, dirigeants nationaux, associations, ONG, activistes...) s’intéressent à la politique communautaire d’asile et d’immigration.

• Externalisation des camps : chronologie de l’initiative italo-allemande

  22 November 2004, by Migreurop
  Une nouvelle étape vers un usage institutionnel des camps hors de l’Union Européenne

• Thessaloniki European Council Presidency Conclusions

  8 November 2004, by European Council
  Summary of the Thessaloniki European Council Presidency Conclusions

• Développement de l’investigation par la police aux frontières contre les filières d’immigration, les réseaux d’aide au séjour irrégulier sur le territoire et le travail clandestin organisé

  26 October 2004, by Ministère de l’Intérieur français
  L’année 2003 a été marquée par une augmentation très significative des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière, faisant suite à une hausse des interpellations et par une diminution globale de la pression migratoire aux frontières métropolitaines consécutive à une action énergique aux frontières aéroportuaires, portuaires et terrestres.

• Liberty and Security from a Transatlantic Perspective

  19 October 2004, by Challenge
  CHALLENGE Related Meeting : Liberty and Security from a Transatlantic Perspective

• Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés

  5 October 2004, by Rodier Claire
  On le soupçonnait : s’il y a beaucoup de réfugiés, c’est qu’il y en a trop. Et trop de « faux «. Annoncée à coups de novlangue européenne (« asile interne «, « partage du fardeau «, « zones de protection «), la politique qui vient les parquera dans des camps hors des frontières de l’Union européenne. Où il faudra exiler aussi cette espèce en danger, les instruments internationaux de protection des droits de l’homme.

• L’altermondialisme au prisme de l’exceptionnalisme : les effets du 11 septembre 2001 sur le mouvement social européen

  5 octobre 2004, par Bayon Nathalie, Masse Jean-Pierre
  A la suite des attentats du 11 septembre 2001 de nombreux Etats dont la France ont adopté une série de mesures dites d’exceptions pour prévenir et lutter contre les menaces terroristes. Progressivement, dans les discours comme dans les pratiques, elles se sont élargies pour englober des formes de contestation et des espaces sociaux auxquels elles n’étaient ni préalablement ni officiellement destinées. On peut alors se demander, notamment à travers l’exemple du mouvement antiglobalisation, dans quelle mesure cette exception peut-elle renforcer ou au contraire fragiliser la cohésion sociale ? On peut alors émettre l’hypothèse que cette exception peut se lire au sens de pratiques illibérales exercées dans un régime libéral au nom de la protection des libertés. Ceci s’appuie notamment sur l’adoption de multiples lois dans divers domaines, dans plusieurs pays européens, au cours des dernières années. En s’appuyant sur l’étude des textes législatifs produits, des documents émanant du mouvement antiglobalisation et des entretiens avec différents acteurs, cette étude aura pour but d’étudier le mouvement antiglobalisation au prisme de l’exceptionnalisme et de la cohésion sociale, en insistant plus particulièrement sur l’émergence de nouvelles pratiques policières et aux atteintes aux lois fondamentales constitutives de la démocratie et aux libertés publiques que cela à produit.

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