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Articles

• Après Ceuta et Mellila, les stratégies de l’Union européenne

  18 July 2006, by Gisti
  Les événements dramatiques de Ceuta et Melilla qui ont vu, à l’automne 2005, des migrants subsahariens payer de leur vie leur tentative de franchissement de la frontière entre le Maroc et l’Espagne ont mis en lumière la façon brutale dont l’Union européenne délègue la gestion de sa politique d’asile et d’immigration.

• Discours d’ouverture : Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement

  11 July 2006, by Ferrero-Waldner Benita
  Je suis très heureuse de me joindre à vous, au nom de la Commission européenne et en particulier de mes collègues Franco Frattini et Louis Michel, pour cette conférence ministérielle euro-africaine. La question de la migration et du développement est au coeur de nos préoccupations communes. Il est primordial que nous trouvions ensemble des approches équilibrées et solidaires.

• Guantanamo : décision de la Cour Suprême (Hamdan vs Rumsfeld)

  3 July 2006, by Cour Suprême
  La Cour Suprême par 5 voix contre 3 a invalidé le 29 juin la création des tribunaux militaires d’exception destinés à juger les prisonniers de Guantanamo, inspirés des tribunaux d’exception mis en place après la 2° guerre mondiale. La Cour se fonde sur le droit américain, notamment le Code de justice militaire, et surtout contre une loi votée en 2005 par le Congrès interdisant aux prisonniers de contester leur détention avant le jugement ; elle se réfère aussi aux Conventions de Genève de 1949 relatives aux prisonniers de guerre que les Etats-Unis refusaient d’appliquer aux prisonniers de Guantanamo.

• Transfer of passenger name records (PNR) : The Commission adopts two initiatives to comply with the Ruling of the European Court of Justice on the transfer of PNR to the United States of America

  20 juin 2006, par European Commission
  The European Commission adopted today two initiatives to put a legally sound framework in place for the transfer of PNR data to the United States. These initiatives are the first European answers to correct the legal basis for the Agreement with the US that was struck down by the European Court of Justice on 30 May 2006. The Court ruled that the Article 95 EC-Treaty was not an appropriate legal basis for the transfer of PNR data which are essentially aiming to ensure public security and activities by public authorities in areas of criminal law.

• Transfert des données des dossiers passagers (PNR): la Commission adopte deux initiatives pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur le transfert des données PNR aux États-Unis d’Amérique

  20 June 2006, by European Commission
  La Commission européenne a adopté deux initiatives afin de mettre en place un cadre juridiquement acceptable pour le transfert des données PNR aux États-Unis. Ces initiatives représentent les premières mesures européennes visant à rectifier la base juridique de l’accord conclu avec les États-Unis, que la Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 30 mai 2006. La Cour a estimé que l’article 95 du traité CE ne constituait pas une base juridique appropriée pour le transfert des données PNR, qui sont essentiellement utilisées pour assurer la sécurité publique et dans le cadre des activités des autorités publiques dans les domaines relevant du droit pénal.

• The European Court of Justice has held today that the agreement between the Commission and the USA was unlawful

  31 May 2006, by Court of Justice of the European Communities
  Following the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001 providing that air carriers operating flights to or from the United States or across United States territory had to provide the United States customs authorities with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, referred to as ’Passenger Name Records’ (hereinafter ’PNR data’). While acknowledging the legitimacy of the security interests at stake, the Commission informed the United States authorities, in June 2002, that those provisions could come into conflict with Community and Member State legislation on data protection and with certain provisions of Council Regulation (EEC) No 2299/89 of 24 July 1989 on a code of conduct for computerised reservation systems (OJ 1989 L 220, p. 1), as amended by Council Regulation (EC) No 323/1999 of 8 February 1999 (OJ 1999 L 40, p. 1).

• Assistance for rebuilding the police force in Afghanistan

  29 May 2006, by German Federal Foreign Office, German Federal Ministry of the Interior
  After decades of war and destruction Afghanistan entered a new era in December 2001: with the signing of the Petersberg Accord, the foundation for the political and economic reconstruction of the country had been laid. Since then Germany has contributed significantly in the rebuilding of Afghanistan, both financially as well by way of personnel. Two aspects of this cooperation stand out in particular: the commitment of the Bundeswehr (German Federal Armed Forces) to guarantee security and stability in the country and Germany’s assumption of responsibility for the reconstruction of Afghanistan’s police force.

• Migration, asylum and Security: The Case of Ceuta and Melilla

  24 May 2006, by Ortuño Aix José María
  The images of tons of people climbing up barbed wire fences over 3 meters high, using rudimentary stairs made by themselves, appeared in all the news during several days. Those images were used by the conservative media and by the main opposition party in Spain to create an atmosphere of extreme social tension. They tried to explain those events just from a domestic point of view, as if they were the consequence of the immigration policy implemented by the Government in 2005, and also of the improvement of relations between Spain and Marocco being exploited by the latter to get control of the Spanish enclaves in North Africa.

• Rapport 2006 d’Amnesty International

  24 May 2006, by Amnesty International
  Au cours de l’année 2005, certains gouvernements parmi les plus puissants du monde ont été mis en échec : tandis que les médias révélaient leur hypocrisie, les tribunaux rejetaient leurs arguments et les militants des droits humains contrecarraient leurs manoeuvres répressives. Après cinq années de « guerre contre le terrorisme » marquées par un recul dramatique sur le plan des droits humains, un changement semble enfin s’amorcer.

• Letter of Mahmood Ahmadi-Najad (Iran) to Georges Bush (USA)

  15 May 2006, by Ahmadi-Najad Mahmood
  For sometime now I have been thinking, how one can justify the undeniable contradictions that exist in the international arena — which are being constantly debated, specially in political forums and amongst university students. Many questions remain unanswered. These have prompted me to discuss some of the contradictions and questions, in the hopes that it might bring about an opportunity to redress them.

• Pour la première fois, dialogue entre l’UE, la Russie et les USA dans le domaine de la sécurité

  9 May 2006, by Prokop Liese
  Rencontre des ministres de l’UE, de la Russie et des Etats-Unis à Vienne - Définition des principes et domaines essentiels de la coopération tripartite dans le domaine de la sécurité - Rencontre d’experts à l’automne 2006

• La lutte contre le terrorisme : étude comparative, Union européenne-États-Unis

  19 April 2006, by Adam Alexandre
  En matière de lutte contre le terrorisme les méthodes européennes s’alignent progressivement su celles de USA. La question est de comprendre quels sont les moyens qui permettent de rétablir l’équilibre entre exigences de sécurité et de liberté.

• Guantánamo : des vies brisées

  21 February 2006, by Amnesty International
  Alors que la détention illégale de «combattants ennemis» sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, entre dans sa cinquième année, Amnesty International demande une nouvelle fois la fermeture du centre de détention et la remise en liberté de tous les détenus, à moins qu’ils ne soient jugés sur le territoire américain dans le plein respect des normes internationales d’équité et sans encourir la peine de mort. Quatre ans après les premiers transferts à Guantánamo, près de 500 hommes de quelque 35 nationalités sont toujours détenus illégalement sur la base navale. Les déclarations des détenus et de leurs avocats laissent à penser que beaucoup d’entre eux ont été victimes de torture et de mauvais traitements à Guantánamo ainsi que dans d’autres centres de détention américains. Le présent document expose le sort tragique des détenus et présente brièvement des éléments nouveaux à propos de la poursuite de la grève de la faim et des nouvelles tentatives de suicide.

• Droits de l’homme à la Frontière Sud 2006 : rapport sur l’immigration clandestine durant l’année 2005

  20 February 2006, by APDHA
  Depuis 1997 l’Association Pour les Droits de l’Homme d’Andalousie effectue le suivi de la situation de l’immigration à la frontière sud de l’Espagne, dans le large cadre du Détroit de Gibraltar. Le présent rapport est le fruit de ce suivi qui contemple l’ensemble de l’année 2005. L’année fût marquée par les événements survenus aux frontières de Ceuta et Melilla qui provoquèrent au moins quatorze morts et de graves violations des droits de l’homme aussi bien aux frontières des deux villes comme au Maroc. D’autre part, durant l’année 2005 au moins 368 personnes ont perdu la vie en essayant d’émigrer de façon irrégulière aussi bien en essayant de traverser les frontière des villes citées comme sur les routes qui ont comme destination les côtes andalouses ou canariennes. L’ APDHA estime que ce chiffre pourrait facilement s’élever à 700 personnes. Il s’agit du chiffre de morts le plus élevé du moins durant les neufs dernières années

• Commission temporaire sur la CIA : désignation des membres du bureau

  31 January 2006, by Parlement européen
  La commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers a tenu ce jeudi sa réunion constitutive et désigné formellement, par acclamation, les membres de son bureau. La commission sera présidée par Carlos Miguel Coelho (PPE-DE, PT), assisté de trois vice-présidents : Sarah Ludford (ADLE, UK), Giorgios Dimitrakopoulos (PPE-DE EL) et Cem Özdemir (Verts/ALE, DE).

• Critical Infrastructure Protection : Federal Efforts Require a More Coordinated and Comprehensive Approach for Protecting Information Systems

  3 January 2006, by United States General Accounting Office
  The explosion in computer interconnectivity, while providing great benefits, also poses enormous risks. Terrorists or hostile foreign states could launch computer-based attacks on critical systems to severely damage or disrupt national defense or other critical operations.

• The National Strategy to secure Cyberspace

  3 January 2006, by White House
  The way business is transacted, government operates, and national defense is conducted have changed. These activities now rely on an interdependent network of information technology infrastructures called cyberspace. The National Strategy to Secure Cyberspace provides a framework for protecting this infrastructure that is essential to our economy, security, and way of life.

• Critical Infrastructure Information Disclosure and Homeland Security

  3 January 2006, by Moteff John D., Stevens Gina Marie
  Critical infrastructures have been defined as those systems and assets so vital to the United States that the incapacity of such systems and assets would have a debilitating impact on the United States. One of the findings of the President’s Commission on Critical Infrastructure Protection, established by President Clinton in 1996, was the need for the federal government and owners and operators of the nation’s critical infrastructures to share information on vulnerabilities and threats. However, the Commission noted that owners and operators are reluctant to share confidential business information, and the government is reluctant to share information that might compromise intelligence sources or investigations. Among the strategies to promote information sharing was a proposal to exempt critical infrastructure information from disclosure under the Freedom of Information Act.

• Digitalizing surveillance, networking state apparatus

  12 December 2005, by Bonditti Philippe
  The aims of the paper is to analyse the multileveled transformation of the US surveillance and control agencies in digital times. It tries to show how they are engaged in a networking process, rooted in old routines that were at play long before September 11. For this, it first analyses various discourses, documents, reports, laws, congress hearings in relation to «security issues» to show how they tend, and in which ways, to spacialise the threat. It considers then the hierarchical structure constituted by the Intelligence and anti-terrorist related agencies to highlight the intriguing relation they have with space and technology while facing the terrorist threat.

• Les entreprises de coercition para-privées : de nouveaux mercenaires ?

  12 December 2005, by Cultures & Conflits
  Comment analyser et nommer les entreprises qui « vendent de la sécurité », au-delà du gardiennage et de la sécurité de la propriété privée des individus ? Comment comprendre le phénomène de la « privatisation » de certaines fonctions dites régaliennes concernant les activités de police, de renseignement, de contrôle des personnes aux frontières, de vente d’armes, de conseil en stratégie et opérations « anti-subversives », d’accompagnement de convois humanitaires en territoire « hostile », de communication et de coordination des troupes en temps de guerre et in fine de troupes de combat appuyant les troupes ordinaires ?

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