Antiterrorism struggle and internal security / Lutte antiterroriste et sécurité intérieure

Articles

• La justice court-circuitée : Les lois et procédures antiterroristes en France

  7 juillet 2008, par Human Rights Watch
  Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague d’attentats terroristes, la France a mis au point une approche préventive de justice pénale pour contrer le terrorisme que beaucoup de responsables français considèrent comme un modèle digne de susciter l’émulation ailleurs. L’approche française se caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l’encontre de réseaux terroristes présumés opérant sur le territoire français. Elle repose sur une étroite collaboration entre les procureurs et juges d’instruction spécialisés d’une part et les services de police et de renseignement d’autre part, conjuguée à des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux infractions de droit commun.

• Union européenne et sécurité intérieure :institutionnalisation et fragmentation

  2 avril 2008, par Revue Politique Européenne
  L’UE joue un rôle grandissant en matière de sécurité des personnes et des biens. Depuis le début des années 90, d’importantes initiatives sont prises dont la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » constitue l’emblème. Un de ses aspects spécifiques est abordé ici : la coopération policière et judiciaire pénale.

• Seminar : Antiterrorism, Risk and Intelligence-led Logics

  27 November 2007, by Challenge French Team
  The research group on « Mapping the Field of Security in Europe » invites you to the Challenge-COST Joint Seminar: Antiterrorism, Risk and Intelligence-led Logics

• Séminaire : Antiterrorisme, logiques du risque et de renseignement

  27 novembre 2007, par Challenge French Team
  Le groupe de recherche « Cartographie de la sécurité en Europe » vous convie au séminaire Challenge-COST : Antiterrorisme, logiques du risque et de renseignement

• Fight Against Terrorism: stepping up Europe’s capability to protect citizens against the threat of terrorism

  6 November 2007, by European Commission
  Today, the Commission adopted a new package of proposals aimed at improving the EU’s capabilities in the fight against terrorism. The package contains a series of proposals dealing with the criminalization of terrorist training, recruitment and public provocation to commit terrorist offences, the prevention of the use of explosives by terrorists and the use of airline passenger information in law enforcement investigations. It also contains a report on the implementation of one of the key legal instruments of the EU’s counter terrorism arsenal.

• Lutte contre le terrorisme : renforcement de la capacité de l’Europe à protéger ses citoyens contre la menace terroriste

  6 novembre 2007, par European Commission
  La Commission a adopté aujourd’hui un nouvel ensemble de propositions destinées à accroître les capacités de lutte de l’UE contre le terrorisme. Il s’agit d’une série de propositions ayant pour objet l’incrimination de l’entraînement pour le terrorisme, du recrutement et de la provocation publique à commettre des infractions terroristes, la prévention de l’utilisation d’explosifs par les terroristes et l’utilisation des informations relatives aux passagers aériens dans les enquêtes criminelles. Ce train de mesures contient également un rapport concernant la mise en oeuvre d’un des principaux instruments juridiques de l’arsenal antiterroriste de l’UE.

• New EU counter-terrorism coordinator appointed

  24 September 2007, by European Council
  Javier Solana, EU High Representative for the Common Foreign and Security Policy (CFSP), has decided to appoint as of 19.9.2007 Mr Gilles de Kerchove as the new EU Counter-Terrorism Coordinator.

• La lutte contre le terrorisme en débat

  11 septembre 2007, par Parlement européen
  Les députés ont débattu, sur la base de questions orales, des actions menées par l’Union européenne, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Au coeur de la discussion : l’évaluation de l’efficacité de la législation communautaire en la matière et la coordination des actions futures. Le vote d’une résolution sur ce thème n’interviendra qu’en octobre.

• Workshop programm : The social, legal and political challenges of counter-terrorism

  23 July 2007, by Neal Andrew
  Recent years have seen rapid innovations in the practices, principles and critiques of counter-terrorism. This workshop will bring academics and practitioners together to discuss the social, legal and political implications of the changing field.

• «New» ideas in the German counter-terrorism debate

  10 July 2007, by Geyer Florian
  In an interview with Der Spiegel news magazine Germany’s Minister of Interior Wolfgang Schäuble posed questions and shared his thoughts on appropriate counter-terrorism measures which resulted in a heated debate at the beginning of this week (9 July 2007).

• The commission communication «towards a general policy on the fight against cyber crime»

  23 May 2007, by European Commission
  The rapid development of Internet and other information systems has given rise to a completely new economic sector and to new rapid flows of information, products and services across the internal and external borders of the EU. This has opened many new possibilities for criminals. A pattern of new criminal activities against the Internet, or with the use of information systems as a criminal tool, is clearly discernible. These criminal activities are in permanent evolution, and legislation and operational law enforcement have obvious difficulties in keeping pace. The intrinsic cross-border character of this new type of crime creates a need for improved cross-border law enforcement cooperation.

• L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité

  6 décembre 2006, par Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
  Dans ce rapport d’analyse, la FIDH évalue les politiques antiterroristes à l’aune de la distinction trop peu souvent soulignée entre le régime juridique du droit humanitaire de la guerre d’une part et celui des droits de l’homme d’autre part. La FIDH insiste ici sur le fait qu’une « guerre contre le terrorisme » - telle que celle menée par les Etats-Unis - nécessiterait une parfaite application des conventions de Genève, ce qui est actuellement loins d’être le cas en Afghanistan ou en Irak.

• Commission Activities in the Fight against Terrorism

  12 September 2006, by European Commission
  Past (since 2004) and future (1st semester 2006) commission activities in the fight against terrorism

• Activités de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme

  12 September 2006, by European Commission
  Réalisations (depuis 2004) et projets (1er semestre 2006) de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme

• Dick Marty dévoile une « toile d’araignée » mondiale de détentions et transferts pratiqués par les Etats-Unis, et évoque la collusion active de certains Etats membres du Conseil de l’Europe

  11 septembre 2006, par Conseil de l’Europe, Marty Dick
  Dick Marty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dévoilé aujourd’hui ce qu’il appelle une « toile d’araignée » mondiale des détentions et des transferts de la CIA. Il a cité sept Etats membres du Conseil de l’Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées.

• Secretary General’s supplementary report under Article 52 ECHR on the question of secret detention and transport of detainees suspected of terrorist acts, notably by or at the instigation of foreign agencies

  11 September 2006, by Conseil de l’Europe
  This report supplements the report by the Secretary General under Article 52 of the European Convention on Human Rights (ECHR) on the question of secret detention and transport of detainees suspected of terrorist acts, notably by or at the instigation of foreign agencies (SG/Inf(2006)). It contains the results of an analysis of the replies received in response to a second series of letters sent by the Secretary General.

• Rapport du Secrétaire Général, établi en vertu de l’article 52 de la CEDH, sur la question de la détention et du transport secrets de détenus soupçonnés d’actes terroristes, notamment par des agences relevant d’autres Etats ou à leur instigation

  11 septembre 2006, par Conseil de l’Europe
  Le présent rapport contient les résultats d’une analyse des réponses fournies par 45 des 46 Etats parties à la CEDH dans le cadre de l’enquête initiée par le Secrétaire Général par sa lettre du 21 novembre 2005. Cette enquête, prévue à l’article 52, a été ouverte au vu d’allégations selon lesquelles des Etats parties auraient pris part à la privation illégale de liberté de terroristes présumés et au transport de ces derniers sur ou à travers leur territoire par des agences étrangères ou à leur instigation (« détention secrète », « restitution extraordinaire »).

• Conseil européen de Bruxelles 15 et 16 juin 2006 : conclusions de la présidence

  20 June 2006, by European Presidency
  L’état de la mise en oeuvre des mesures décidées dans le programme de La Haye afin de faire face à des problèmes tels que l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le terrorisme et la criminalité organisée, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, sera évalué en décembre 2006. Entre-temps, de plus amples efforts sont nécessaires ...

• Implementation of the Action Plan to Combat Terrorism (May 2006)

  30 May 2006, by Coordinateur de la lutte contre le terrorisme
  This report responds to the European Council’s request for a report every six months on the implementation of the Action Plan to combat terrorism adopted in June 2004 and revised most recently in February 2006. The report summarizes progress since December 2005 and the state of play regarding ratification of the conventions and implementation of the legislative acts regarded as having priority.

• The War on Terror. The Spanish Case

  24 May 2006, by Fernández Bessa Cristina, Ortuño Aix José María
  The terrorist attacks in Madrid M-11 did not demand the production of fresh exceptional laws, since a whole exceptionalist framework was already designed and well developed to face the activities of armed groups, and particularly those of the Basque independentist ETA. We approach to Spanish exceptionalism from the view of the legal perspecetive called Criminal Law of the Enemy (also called Criminal Law of Police) developed by German legal scholar, G. Jakobs. The antiterrorist policies implemented after Madrid bombings have fitted well that legal perspective and have meant a wider criminalization of Muslim migrants and in general the view society have of Islam.

0 | 20 | 40 | 60 | 80