European Liberty and Security / Liberté et Sécurité en Europe (ELISE)

Articles

• L’état d’exception, le juge, l’étranger et les droits de l’Homme : trois défis des Cours britanniques

  13 February 2006, by Guild Elspeth
  Cet article examine la transformation de la relation entre les juges et les membres de l’exécutif au RU par l’intermédiaire du droit supranational. On observe, en analysant trois jugements rendus par les cours britanniques en décembre 2004, le changement fondamental en cours au sujet de la localisation de la souveraineté. Cet article évoque trois jugements qui soulèvent des doutes quant à la séparation des pouvoirs. En refusant d’accepter la différenciation entre le citoyen et l’étranger les cours détruisent la base pour l’exclusion de l’étranger des droits de l’Homme. Le mécanisme utilisé pour ce faire est l’incorporation du droit international au niveau national. En invoquant ainsi la mondialisation de la justice, les juges renforcent leur position d’arbitres de l’action et du comportement nationaux que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etat. La frontière n’est plus déterminante, qu’il s’agisse de la frontière de l’Etat, de la frontière de l’état d’exception, ou de la frontière entre le citoyen et l’étranger.

• Contrôle des étrangers, des passagers, des citoyens : surveillance et anti-terrorisme

  13 February 2006, by Mitsilegas Valsamis
  Ces dernières années les demandes d’intensification de la surveillance et des contrôles du mouvement des personnes au niveau mondial se sont développées. Cet article examine cette intensification de la surveillance au sein de l’UE en analysant la législation obligeant les transporteurs à fournir les données personnelles des passagers aux services d’immigration, un accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des « passenger name records » (PNR) aux autorités américaines, et les plans européens d’introduction de données biométriques aux passeports et visas et d’amélioration de l’interopérabilité des bases de données européennes (SIS et VIS notamment). Ces développements, justifiés par un discours de « guerre au terrorisme », élargissent le réseau de la surveillance et soulèvent un certain nombre de questions sur la légitimité, la démocratie, et la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Ils apparaissent également en décalage avec le concept de l’UE comme espace sans frontières. Ce texte abordera ces questions en analysant les négociations, le contenu et les implications de telles initiatives.

• Biométrie et maîtrise des flux : vers une « géo-technopolis du vivant-en-mobilité » ?

  13 February 2006, by Bonditti Philippe
  Nous nous proposons ici d’explorer les imaginaires politiques à l’oeuvre derrière le recours accru à l’identifiant biométrique et plus généralement aux nouvelles technologies. Ceci pour rappeler, d’abord, combien le recours à l’outil biométrique, informé par des imaginaires spatio-temporels non nécessairement compatibles, s’inscrit pourtant pleinement dans la prolongation des logiques historiques de contrôle et de surveillance des individus par l’Etat ; pour insister ensuite sur la convergence, de part et d’autre de l’Atlantique, des logiques à l’oeuvre dans la transformation des pratiques de contrôle et de surveillance des individus par l’Etat, convergence ici principalement relayée par l’imaginaire technicien et sa spatio-temporalité propre ; pour tenter de montrer enfin que ces développements renvoient en fait bien davantage à l’articulation problématique entre, d’une part, un souci de gestion/maîtrise du vivant-en-mobilité et, d’autre part, les cadres spatio-temporels de la souveraineté depuis lesquels sont développés ces mécanismes de gestion.

• Un ennemi « anonyme et sans visage »

  13 February 2006, by Bonelli Laurent
  Après les attentats spectaculaires et meurtriers du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, puis ceux du 11 mars 2004 à Madrid, les services de renseignement occidentaux ont vu leur rôle et leur poids s’accroître dans la lutte contre le radicalisme musulman. A partir d’une enquête portant sur les services français, espagnols et britanniques, cet article analyse les évolutions de leurs missions et de leurs analyses de cette question. Rompant avec une approche mécaniste, qui verrait dans la transformation de ces missions le simple fruit d’une « adaptation » à de nouvelles menaces, il montre que leur nature et leur forme résultent à la fois de l’évolution de l’activité des groupes clandestins et de leur perception ; des effets de la permanence des grilles d’analyse des services de renseignement qui avaient été forgées sur d’autres terrains ; et du travail perpétuel de relégitimation que ces services vont mener auprès de certains secteurs de l’appareil d’Etat. Il contribue de la sorte à éclairer certains aspects souvent méconnus des modes pratiques de régulation de la violence politique dans les démocraties occidentales.

• La mondialisation de l’(in)sécurité ?

  13 February 2006, by Bigo Didier
  Cet article se propose de discuter les prémisses sur lesquelles repose une certaine vision de l’insécurité globale - conséquence « naturelle » des attentats ayant frappé les Etats-Unis, l’Australie, la Turquie, l’Espagne et tout récemment le Royaume-Uni - et le corollaire d’une solution efficace unique : la mondialisation des professionnels de la sécurité et leur collaboration contre la barbarie. Prenant appui sur les travaux de Pierre Bourdieu et de Michel Foucault, l’auteur se propose de comprendre quand et comment s’est développé ce discours sur la « mondialisation de la sécurité » à travers les notions de champ des professionnels de la gestion des inquiétudes, et de transnationalisation des processus d’(in)sécurisation. Une attention particulière est portée sur la manière dont ces processus sont liés aux transformations de la violence politique mais aussi au développement européen et transatlantique des appareils policiers, militaires, de renseignement, à leur structuration en un champ professionnel, et à leurs effets sur nos sociétés du risque, du doute, de l’incertitude.

• L’international, l’impérial, l’exceptionnel

  13 February 2006, by Walker Rob J.
  Il est souvent fait recours aux termes international, impérial et exceptionnel pour analyser la vie politique contemporaine. Cet article explore ce qui se joue en chacun de ces trois concepts et examine les relations qu’ils entretiennent ; il insiste sur la saillance perdue des concepts d’international et d’impérial et la force croissante des concepts de l’exceptionnel ; il esquisse une triple critique de la conception particulière de la souveraineté par Karl Schmitt, entendue comme la capacité à décider des exceptions ; il prend en considération les implications de cette critique sur le statut de penseur critique attribué à Kant ; il essaye enfin d’ouvrir sur la question de savoir ce que signifie le fait d’invoquer l’exceptionnel depuis les attaques sur New York et l’invasion de l’Irak.

• Suspicion et exception

  13 February 2006, by Guittet Emmanuel-Pierre , Perier Miriam
  En présentant dans ce numéro la recherche initiée par trois des équipes du programme-cadre de recherche ELISE, ce numéro offre d’autres perspectives d’analyse afin de comprendre ces discours de peur et engage dans une toute autre réflexion sur les rapports entre les pratiques d’exception, les logiques d’inimitié et de suspicion à l’oeuvre aujourd’hui. En déplaçant le curseur de l’analyse des attentats et de la recherche d’une explication immédiate vers une compréhension des politiques antiterroristes et des rapports entre pratiques d’exception et logiques d’inimitié et de suspicion, les chercheurs engagés dans le programme ELISE entendent apporter un éclairage renouvelé et résolument critique de ces « réponses » politiques qui conduisent certains à donner pour neuf ce qui ne l’est pas, et qui amènent d’autres, voire les mêmes, sous couvert d’une conception extensive de l’urgence, à faire de la suspicion une « certitude » et de cette certitude une preuve de la culpabilité.

• ELISE Final Synthesis Report

  7 February 2006, by Elise Consortium
  ELISE - European Liberty and Security: Security Issues, Social Cohesion and Institutional Development of the European Union - is a research project funded by the Fifth Framework Research Programme of the DG for Research of the European Commission for three years (beginning 1 October 2002). This report presents the main research findings, outlines some of the policy implications of these findings and offers policy recommendations

• ELISE Conclusions & Policy Recommendations

  7 February 2006, by Elise Consortium
  In EU Treaties «liberty» is always the principle against which any state interference on the basis of security must be limited, justified and open to judicial scrutiny. The perspective sketched here, along with the more specific research projects that inform it, suggest an urgent need for much more robust resistance to the marginalization of claims about liberty whenever the necessities of security are invoked.

• L’altermondialisme au prisme de l’exceptionnalisme : les effets du 11 septembre 2001 sur le mouvement social européen

  5 octobre 2004, par Bayon Nathalie, Masse Jean-Pierre
  A la suite des attentats du 11 septembre 2001 de nombreux Etats dont la France ont adopté une série de mesures dites d’exceptions pour prévenir et lutter contre les menaces terroristes. Progressivement, dans les discours comme dans les pratiques, elles se sont élargies pour englober des formes de contestation et des espaces sociaux auxquels elles n’étaient ni préalablement ni officiellement destinées. On peut alors se demander, notamment à travers l’exemple du mouvement antiglobalisation, dans quelle mesure cette exception peut-elle renforcer ou au contraire fragiliser la cohésion sociale ? On peut alors émettre l’hypothèse que cette exception peut se lire au sens de pratiques illibérales exercées dans un régime libéral au nom de la protection des libertés. Ceci s’appuie notamment sur l’adoption de multiples lois dans divers domaines, dans plusieurs pays européens, au cours des dernières années. En s’appuyant sur l’étude des textes législatifs produits, des documents émanant du mouvement antiglobalisation et des entretiens avec différents acteurs, cette étude aura pour but d’étudier le mouvement antiglobalisation au prisme de l’exceptionnalisme et de la cohésion sociale, en insistant plus particulièrement sur l’émergence de nouvelles pratiques policières et aux atteintes aux lois fondamentales constitutives de la démocratie et aux libertés publiques que cela à produit.